Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-d'Elle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-d'Elle (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
155
Logements créés
117
Surface de locaux créée
22 435 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 15142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 26172017
  6. 4182018
  7. 5192019
  8. 2202020
  9. 3212021
  10. 7222022
  11. 2232023
  12. 9242024
  13. 22252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 43 · Terminé 56 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 155 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611146 m²71 419 m²00
20259221 530 m²1202 m²00
202489749 m²42 255 m²01
20232282 m²42 297 m²01
202277737 m²51 721 m²30
202133303 m²198 m²00
202022918 m²62 274 m²00
201955435 m²63 969 m²00
201844439 m²3777 m²00
201726263 032 m²1719 m²01
201677698 m²238 m²11
201544316 m²2127 m²00
20149151 518 m²32 198 m²00
201310101 095 m²64 341 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026DP 0504922600032CA SAINT-LO AGGLO—9 m²Autorisé
18 mars 2025PC 05049224W0025TTP IMMO1—Terminé
7 février 2025PC 05049224W0026COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE14—Commencé
28 octobre 2024PD 05049224W0001COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE——Terminé
11 septembre 2024PC 05049224W0011COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE—198 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Elle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Elle est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-d'Elle fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50492
Code postal
50810
Intercommunalité
CA Saint-Lô Agglo
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-d'Elle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-jean-d-elle-50492/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.