Permis urbanismePLU de Bologne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bologne (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 février 2007. Il délimite 354 zones, dont 105 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2024.
354 zones
- Zones urbaines (U)
- 105 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 152 zones
- Zones naturelles (N)
- 86 zones
Haute-Marne
1ersur 247
- Mis à jour le 27 mars 2024
Mis à jour le 27 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bologne s’applique dans sa version du 13 février 2007.
- Il délimite 354 zones : 105 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 152 agricoles (A) et 86 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Bologne occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 324 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bologne depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bologne
Le PLU de Bologne délimite 354 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bologne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOLOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 février 2007.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOLOGNE
- Version du
- 13 février 2007
- Partition GPU
DU_52058- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 6 339 m²
- Permis de démolir
- 12
- 5132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 2172017
- 1182018
- 4192019
- 7202020
- 7212021
- 1222022
- 0232023
- 2242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 16 · Terminé 28 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 339 m² | 3 | 1 903 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 94 m² | 1 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 643 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 7 | 7 | 847 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 7 | 7 | 782 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 295 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 355 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 224 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 213 m² | 5 | 1 662 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 110 m² | 3 | 426 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 107 m² | 1 | 215 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 5 | 5 | 472 m² | 2 | 579 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bologne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bologne est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 249 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 357 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 249 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bologne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bologne : Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 août 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UD, UY, UYi, UZ, Ul, Uli
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUc, 1AUy, 1AUz, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 354 zones |
| 28 septembre 2026 | 354 zones |
| 2 septembre 2026 | 354 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bologne
- 354 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 39,4 zones− 315 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones− 316 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bologne
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 9,9 zones− 95 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones− 97 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bologne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 février 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bologne délimite-t-il ?
- 354 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 105, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 152, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Bologne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bologne ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bologne fait partie de la communauté d’agglomération de Chaumont, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52058- Code postal
52310- Intercommunalité
- CA de Chaumont
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 27 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bologne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/bologne-52058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.