Permis urbanismePLUi de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 mars 2025. Il délimite 125 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2025.
125 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Haute-Marne
4esur 247
- Mis à jour le 20 juin 2025
Mis à jour le 20 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon s’applique dans sa version du 17 mars 2025.
- Il délimite 125 zones : 35 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Le PLUi de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MEUSE ROGNON », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MEUSE ROGNON
- Version du
- 17 mars 2025
- Partition GPU
DU_200069664- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 3 741 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 0212021
- 0232023
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 4 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 47 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 146 m² | 2 | 877 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 115 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 660 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 36 m² | 3 | 1 016 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 741 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2025 | PC 05206424C0002 | CC MEUSE ROGNON | — | — | Autorisé |
| 13 mars 2025 | DP 0520642500003 | COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON | — | — | Autorisé |
| 28 février 2025 | DP 0520642500001 | COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 249 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 357 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 249 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 décembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 28 février 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 15 décembre 2005
- Plan en vigueur du
- 28 février 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UE, US, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 125 zones |
| 28 septembre 2026 | 125 zones |
| 2 septembre 2026 | 125 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
- 125 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,1 zones− 94 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones− 87 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon délimite-t-il ?
- 125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 22, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon fait partie de la communauté de communes Meuse Rognon, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52064- Code postal
52150- Intercommunalité
- CC Meuse Rognon
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 20 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/bourmont-entre-meuse-et-mouzon-52064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.