Permis urbanismePLUi de Châteauvillain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauvillain (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 116 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Haute-Marne
5esur 247
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Châteauvillain s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
- Il délimite 116 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Châteauvillain occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 86 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauvillain depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châteauvillain
Le PLUi de Châteauvillain délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châteauvillain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES TROIS FORETS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES TROIS FORETS
- Version du
- 2 mars 2026
- Partition GPU
DU_245200597- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 7 944 m²
- Permis de démolir
- 12
- 3132013
- 2142014
- 5152015
- 0162016
- 4172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 4212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 15 · Terminé 17 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 462 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 570 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 439 m² | 2 | 83 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 238 m² | 2 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 149 m² | 5 | 371 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 148 m² | 2 | 1 438 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 451 m² | 4 | 2 039 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 200 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 454 m² | 2 | 133 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 253 m² | 3 | 1 397 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 3 | 405 m² | 3 | 1 146 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2025 | PC 05211425S0004 | CERO FRANCE | — | 390 m² | Autorisé |
| 24 juin 2025 | PC 05211425S0005 | COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN | — | 65 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | DP 05211425S0012 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PA 05211424S0001 | COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châteauvillain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauvillain est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châteauvillain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Châteauvillain : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Châteauvillain
Châteauvillain compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 mars 2017 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 5 mars 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 5 mars 2017
- Plan en vigueur du
- 5 mars 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBj, UE, UEa, UEb, UL, ULa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châteauvillain
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,5 zones− 84 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones− 78 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châteauvillain
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 3,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châteauvillain ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauvillain délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 22, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Châteauvillain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauvillain ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châteauvillain fait partie de la communauté de communes des Trois Forêts, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52114- Code postal
52120- Intercommunalité
- CC des Trois Forêts
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Châteauvillain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/chateauvillain-52114. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.