Permis urbanisme

PLUi de Neuilly-l'Évêque : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 décembre 2024. Il délimite 66 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
50 zones
8 zonesmédiane 30 zones354 zones

Haute-Marne

25esur 247

Frécourt15 zonesPoiseul15 zonesOrbigny-au-Mont26 zonesBannes30 zonesChangey43 zonesNeuilly-l'Évêque66 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2026

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Neuilly-l'Évêque s’applique dans sa version du 5 décembre 2024.
  • Il délimite 66 zones : 13 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
  • Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Neuilly-l'Évêque occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuilly-l'Évêque depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Neuilly-l'Évêque

Le PLUi de Neuilly-l'Évêque délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Neuilly-l'Évêque : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Neuilly-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND LANGRES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND LANGRES
Version du
5 décembre 2024
Partition GPU
DU_200072999
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.

Autorisations délivrées
37
Logements créés
20
Surface de locaux créée
4 318 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 3152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 0202020
  9. 0212021
  10. 3222022
  11. 3232023
  12. 5242024
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 8 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 37 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261289 m²00 m²01
202425115 m²17 m²04
202323133 m²1162 m²01
202233306 m²13 m²03
2021000 m²11 690 m²00
2020000 m²10 m²00
2019000 m²1438 m²01
20181196 m²11 984 m²11
201711126 m²00 m²01
201611144 m²00 m²01
201533347 m²00 m²01
20141155 m²00 m²00
2013000 m²134 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuilly-l'Évêque

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuilly-l'Évêque est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Neuilly-l'Évêque

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Neuilly-l'Évêque : Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 66 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 66 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 66 zones30 septembre 202666 zones66 zones66 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202666 zones
28 septembre 202666 zones
2 septembre 202666 zones

Comparaison

Zones délimitées

Neuilly-l'Évêque
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,1 zones− 39 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
37,6 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Neuilly-l'Évêque
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
5,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
7,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Neuilly-l'Évêque ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Neuilly-l'Évêque délimite-t-il ?
66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Neuilly-l'Évêque ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuilly-l'Évêque ?
37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Neuilly-l'Évêque fait partie de la communauté de communes du Grand Langres, dans la Haute-Marne (région Grand Est).

Code INSEE
52348
Code postal
52360
Intercommunalité
CC du Grand Langres
Département
Haute-Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Neuilly-l'Évêque : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/neuilly-l-eveque-52348. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.