Permis urbanisme

PLUi de Pré-en-Pail-Saint-Samson : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 janvier 2026. Il délimite 79 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 janvier 2026.

Zones délimitées

79 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
28 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
6 zonesmédiane 37 zones220 zones

Mayenne

24esur 206

Saint-Cyr-en-Pail33 zonesBoulay-les-Ifs15 zonesSaint-Calais-du-Désert27 zonesVillepail38 zonesSaint-Aignan-de-Couptrain26 zonesPré-en-Pail-Saint-Samson79 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 janvier 2026

Mis à jour le 29 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Pré-en-Pail-Saint-Samson s’applique dans sa version du 20 janvier 2026.
  • Il délimite 79 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Pré-en-Pail-Saint-Samson occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (37 zones).
  • 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pré-en-Pail-Saint-Samson depuis 2013, pour 79 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pré-en-Pail-Saint-Samson

Le PLUi de Pré-en-Pail-Saint-Samson délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Pré-en-Pail-Saint-Samson : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pré-en-Pail-Saint-Samson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU MONT DES AVALOIRS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU MONT DES AVALOIRS
Version du
20 janvier 2026
Partition GPU
DU_200042182
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.

Autorisations délivrées
121
Logements créés
79
Surface de locaux créée
29 726 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 0142014
  3. 4152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 11182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 17212021
  10. 0222022
  11. 6232023
  12. 8242024
  13. 3252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 21 · Terminé 38 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699619 m²2243 m²00
202533446 m²41 387 m²02
20243838 m²73 269 m²00
202346210 m²51 872 m²00
2022000 m²13 731 m²00
20217171 880 m²124 135 m²00
20204685 m²4312 m²00
201955214 m²41 867 m²00
20183111 086 m²3755 m²00
201755639 m²11 568 m²00
201622211 m²85 734 m²00
201544405 m²51 529 m²00
2014000 m²7190 m²00
2013330 m²43 134 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 janvier 2026DP 0531852520058SARL LA BOITE DE PAIL—19 m²Terminé
14 octobre 2025PC 0531852510010ASSOCIATION MONTJOIE1—Commencé
11 mars 2025PD 0531852550001OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE——Terminé
25 novembre 2024PC 05318523M1017COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON—175 m²Commencé
14 octobre 2024PC 05318524M1013COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pré-en-Pail-Saint-Samson est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Pré-en-Pail-Saint-Samson : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 octobre 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 octobre 2012
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, Ue, Uh, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 79 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 79 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 79 zones30 septembre 202679 zones79 zones79 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202679 zones
28 septembre 202679 zones
2 septembre 202679 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pré-en-Pail-Saint-Samson
79 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,6 zones− 51 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206)
45,5 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pré-en-Pail-Saint-Samson
15 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
4,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206)
8,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pré-en-Pail-Saint-Samson ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pré-en-Pail-Saint-Samson délimite-t-il ?
79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 28, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Pré-en-Pail-Saint-Samson ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pré-en-Pail-Saint-Samson ?
121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 79 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pré-en-Pail-Saint-Samson fait partie de la communauté de communes du Mont des Avaloirs, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).

Code INSEE
53185
Code postal
53140
Intercommunalité
CC du Mont des Avaloirs
Département
Mayenne
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 29 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Pré-en-Pail-Saint-Samson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/pre-en-pail-saint-samson-53185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.