Quel est le PLU en vigueur à Badonviller ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Badonviller délimite-t-il ?

66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 novembre 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Badonviller ?

33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Badonviller : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Badonviller (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2020. Il délimite 66 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 novembre 2024.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U): 19 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 37 zones

6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

82^esur 408

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 4 novembre 2024

Mis à jour le 4 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Badonviller s’applique dans sa version du 5 juin 2020.
Il délimite 66 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Badonviller occupe le rang 82 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Badonviller depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Badonviller

Le PLU de Badonviller délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Badonviller : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Badonviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BADONVILLER », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2020.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BADONVILLER
Version du: 5 juin 2020
Partition GPU: DU_54040
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.

Autorisations délivrées: 33
Logements créés: 23
Surface de locaux créée: 1 589 m²
Permis de démolir: 5

Logements créés par année d’autorisation

3132013
1142014
2152015
1162016
2172017
3182018
6192019
0202020
2212021
0222022
1232023
2252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 9 · Terminé 6 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	2	509 m²	0	2
2025	2	2	161 m²	1	301 m²	1	1
2023	1	1	145 m²	0	0 m²	0	0
2022	0	0	0 m²	0	0 m²	1	1
2021	2	2	269 m²	1	571 m²	0	0
2020	0	0	0 m²	1	139 m²	0	0
2019	3	6	1 190 m²	0	0 m²	1	0
2018	1	3	257 m²	0	0 m²	0	0
2017	2	2	177 m²	1	0 m²	0	0
2016	1	1	121 m²	1	69 m²	0	0
2015	2	2	300 m²	0	0 m²	0	0
2014	1	1	72 m²	0	0 m²	0	0
2013	3	3	404 m²	0	0 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
12 mars 2026	PC 05404025L0006	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	—	208 m²	Autorisé
7 janvier 2026	PC 05404025L0004	DOMANNE	—	301 m²	Autorisé
12 septembre 2025	PD 05404025L0001	COMMUNE DE BADONVILLER	—	—	Autorisé
12 septembre 2025	PC 05404025L0003	DOMANNE	—	301 m²	Commencé
24 février 2025	PA 05404025L0001	SELAS JULIETTE BARLIER	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Badonviller

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Badonviller est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	401 €
40 m²	803 €
80 m²	1 606 €
120 m²	2 810 €
150 m²	4 014 €
200 m²	6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Badonviller

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Badonviller : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Secousse Sismique.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 7 juin 2016
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UC, UD, UDa, UX, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUa, 1AUb, 2AU, 2AUeh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	66 zones
28 septembre 2026	66 zones
2 septembre 2026	66 zones

Comparaison

Zones délimitées

Badonviller: 66 zones
moyenne communes voisines(n = 2): 29,5 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 65,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Badonviller: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 2): 5 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 12,4 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Badonviller ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Badonviller délimite-t-il ?: 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Badonviller ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Badonviller ?: 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Badonviller fait partie de la communauté de communes de Vezouze en Piémont, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE: 54040
Code postal: 54540
Intercommunalité: CC de Vezouze en Piémont
Département: Meurthe-et-Moselle
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLU de Badonviller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/badonviller-54040. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.