Quel est le PLU en vigueur à Belleville ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 août 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Belleville délimite-t-il ?

22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 août 2022.

Quels sont les risques naturels à Belleville ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belleville ?

88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Belleville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Belleville (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 avril 2022. Il délimite 22 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 août 2022.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U): 5 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 2 zones
Zones naturelles (N): 9 zones

6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

336^esur 408

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 23 août 2022

Mis à jour le 23 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Belleville s’applique dans sa version du 7 avril 2022.
Il délimite 22 zones : 5 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Belleville occupe le rang 336 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belleville depuis 2013, pour 100 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Belleville

Le PLU de Belleville délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Belleville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Belleville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELLEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BELLEVILLE
Version du: 7 avril 2022
Partition GPU: DU_54060
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.

Autorisations délivrées: 88
Logements créés: 100
Surface de locaux créée: 1 835 m²
Permis de démolir: 15

Logements créés par année d’autorisation

11132013
2142014
14152015
9162016
7172017
10182018
8192019
4202020
16212021
2222022
14232023
0242024
0252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 23 · Terminé 19 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	3	295 m²	0	0 m²	0	3
2025	0	0	0 m²	0	0 m²	1	4
2024	0	0	0 m²	0	0 m²	1	3
2023	2	14	899 m²	0	0 m²	1	3
2022	2	2	256 m²	0	0 m²	2	0
2021	2	16	1 636 m²	2	296 m²	0	0
2020	4	4	458 m²	2	203 m²	0	1
2019	5	8	789 m²	0	0 m²	0	1
2018	10	10	1 129 m²	0	0 m²	0	0
2017	7	7	822 m²	0	0 m²	0	0
2016	9	9	899 m²	1	1 148 m²	0	0
2015	14	14	1 993 m²	1	188 m²	1	0
2014	2	2	231 m²	0	0 m²	0	0
2013	1	11	714 m²	0	0 m²	1	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
1er octobre 2024	PD 05406024N0004	SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Belleville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belleville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Belleville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Belleville : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBc, Ue, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUx, 1AUxp, 2AU, 2AUx, 2AUxp

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	22 zones
28 septembre 2026	22 zones
2 septembre 2026	22 zones

Comparaison

Zones délimitées

Belleville: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 30,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 65,4 zones+ 43 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Belleville: 5 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 6,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 12,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Belleville ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 août 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Belleville délimite-t-il ?: 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 août 2022.
Quels sont les risques naturels à Belleville ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belleville ?: 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Belleville fait partie de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE: 54060
Code postal: 54940
Intercommunalité: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Département: Meurthe-et-Moselle
Région: Grand Est

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« PLU de Belleville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/belleville-54060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 août 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.