Permis urbanisme

PLU de Blainville-sur-l'Eau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mai 2024. Il délimite 34 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juin 2024.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

219esur 408

Damelevières78 zonesVigneulles45 zonesGerbéviller32 zonesBayon63 zonesVirecourt54 zonesBlainville-sur-l'Eau34 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 juin 2024

Mis à jour le 6 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Blainville-sur-l'Eau s’applique dans sa version du 13 mai 2024.
  • Il délimite 34 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Blainville-sur-l'Eau occupe le rang 219 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Blainville-sur-l'Eau depuis 2013, pour 229 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Blainville-sur-l'Eau

Le PLU de Blainville-sur-l'Eau délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Blainville-sur-l'Eau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Blainville-sur-l'Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BLAINVILLE-SUR-L'EAU », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mai 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Version du
13 mai 2024
Partition GPU
DU_54076
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.

Autorisations délivrées
179
Logements créés
229
Surface de locaux créée
4 409 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 30142014
  3. 3152015
  4. 1162016
  5. 28172017
  6. 11182018
  7. 25192019
  8. 9202020
  9. 36212021
  10. 37222022
  11. 11232023
  12. 7242024
  13. 9252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 48 · Terminé 58 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611103 m²159 m²01
2025791 005 m²2536 m²00
202457587 m²386 m²10
20237111 101 m²3524 m²01
202217373 310 m²4565 m²11
202135364 216 m²21 125 m²10
2020991 128 m²4282 m²00
20196252 598 m²1489 m²03
201811111 365 m²1103 m²00
201714282 774 m²154 m²20
201611137 m²00 m²10
201533262 m²183 m²10
201413303 272 m²3449 m²00
20138212 086 m²354 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 septembre 2025PC 05407625L0008DJ INVEST3—Autorisé
13 février 2025PC 05407624L0010IMMALDI ET COMPAGNIE—354 m²Commencé
19 novembre 2024PA 05407624L0001COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Blainville-sur-l'Eau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Blainville-sur-l'Eau est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Blainville-sur-l'Eau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Blainville-sur-l'Eau : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UCa, UCj, UX, UXe, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 34 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 34 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 34 zones30 septembre 202634 zones34 zones34 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202634 zones
28 septembre 202634 zones
2 septembre 202634 zones

Comparaison

Zones délimitées

Blainville-sur-l'Eau
34 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
54,4 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
65,4 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Blainville-sur-l'Eau
13 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
16,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
12,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Blainville-sur-l'Eau ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Blainville-sur-l'Eau délimite-t-il ?
34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juin 2024.
Quels sont les risques naturels à Blainville-sur-l'Eau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Blainville-sur-l'Eau ?
179 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 229 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Blainville-sur-l'Eau fait partie de la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54076
Code postal
54360
Intercommunalité
CC Meurthe Mortagne Moselle
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 6 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Blainville-sur-l'Eau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/blainville-sur-l-eau-54076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.