Permis urbanisme

Permis de construire à Damelevières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Damelevières (Meurthe-et-Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 153 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
134
Logements créés
153
Surface de locaux créée
3 422 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 28142014
  3. 13152015
  4. 22162016
  5. 9172017
  6. 8182018
  7. 15192019
  8. 11202020
  9. 8222022
  10. 4232023
  11. 0242024
  12. 4252025
  13. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 41 · Terminé 56 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 134 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635414 m²00 m²00
202524518 m²00 m²05
2024000 m²1164 m²01
202344481 m²2236 m²02
202268916 m²21 434 m²00
20209111 139 m²141 m²00
201910151 086 m²2131 m²00
201888918 m²4866 m²00
201799995 m²00 m²00
201622222 333 m²1550 m²00
201513131 544 m²00 m²00
20149282 425 m²00 m²10
201318262 559 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 octobre 2025PD 05415225L0005COMMUNE DE DAMELEVIERES——Autorisé
4 avril 2025PD 0541522500002SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Damelevières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Damelevières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Damelevières fait partie de la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54152
Code postal
54360
Intercommunalité
CC Meurthe Mortagne Moselle
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Damelevières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/damelevieres-54152/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.