Permis urbanisme

PLUi de Forcelles-Saint-Gorgon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 25 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.

Zones délimitées

25 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

307esur 408

Quevilloncourt15 zonesVroncourt24 zonesPraye33 zonesTantonville36 zonesVézelise61 zonesForcelles-Saint-Gorgon25 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 avril 2026

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Forcelles-Saint-Gorgon s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 25 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Forcelles-Saint-Gorgon occupe le rang 307 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Forcelles-Saint-Gorgon depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Forcelles-Saint-Gorgon

Le PLUi de Forcelles-Saint-Gorgon délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Forcelles-Saint-Gorgon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Forcelles-Saint-Gorgon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DU SAINTOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DU SAINTOIS
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_200035772
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.

Autorisations délivrées
22
Logements créés
15
Surface de locaux créée
2 591 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0142014
  3. 0162016
  4. 0172017
  5. 2182018
  6. 0202020
  7. 2212021
  8. 7222022
  9. 4232023
  10. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 5 · Terminé 9

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²118 m²00
202314234 m²00 m²00
202257530 m²2633 m²00
202122257 m²00 m²00
2020000 m²3525 m²00
201822319 m²00 m²01
20170016 m²110 m²00
2016000 m²156 m²01
2014000 m²11 252 m²00
2013000 m²197 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2026DP 0542032500008NW JOULES—18 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Forcelles-Saint-Gorgon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Forcelles-Saint-Gorgon : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2, UB, UE, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 25 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 25 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 25 zones30 septembre 202625 zones25 zones25 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202625 zones
28 septembre 202625 zones
2 septembre 202625 zones

Comparaison

Zones délimitées

Forcelles-Saint-Gorgon
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
65,4 zones+ 40 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Forcelles-Saint-Gorgon
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
12,4 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Forcelles-Saint-Gorgon ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Forcelles-Saint-Gorgon délimite-t-il ?
25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Forcelles-Saint-Gorgon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Forcelles-Saint-Gorgon ?
22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Forcelles-Saint-Gorgon fait partie de la communauté de communes du Pays du Saintois, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54203
Code postal
54330
Intercommunalité
CC du Pays du Saintois
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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