Permis urbanisme

PLUi de Lenoncourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lenoncourt (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 62 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.

Zones délimitées

62 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

94esur 408

Cerville51 zonesBuissoncourt28 zonesHaraucourt60 zonesVelaine-sous-Amance21 zonesLaneuvelotte28 zonesLenoncourt62 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 février 2026

Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Lenoncourt s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 62 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Lenoncourt occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lenoncourt depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lenoncourt

Le PLUi de Lenoncourt délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Lenoncourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lenoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE SEILLE ET GRAND COURONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE SEILLE ET GRAND COURONNE
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200070589_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.

Autorisations délivrées
33
Logements créés
26
Surface de locaux créée
4 770 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2152015
  3. 3162016
  4. 1172017
  5. 1182018
  6. 2192019
  7. 1202020
  8. 1212021
  9. 6222022
  10. 3232023
  11. 1242024
  12. 2252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 6 · Terminé 10 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261172 m²00 m²00
202522336 m²19 m²00
202411164 m²00 m²10
202323146 m²00 m²20
202246709 m²1139 m²00
2021110 m²149 m²00
2020110 m²00 m²00
201922357 m²00 m²00
201811181 m²24 573 m²00
201711164 m²00 m²00
201633306 m²00 m²01
201522475 m²00 m²00
201322479 m²10 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 décembre 2025DP 0543112500023ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lenoncourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lenoncourt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lenoncourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Lenoncourt : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBc, UBe, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 62 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 62 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 62 zones30 septembre 202662 zones62 zones62 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202662 zones
28 septembre 202662 zones
2 septembre 202662 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lenoncourt
62 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
65,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lenoncourt
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
12,4 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lenoncourt ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lenoncourt délimite-t-il ?
62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 26, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Lenoncourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lenoncourt ?
33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lenoncourt fait partie de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54311
Code postal
54110
Intercommunalité
CC de Seille et Grand Couronné
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Lenoncourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/lenoncourt-54311. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.