Permis urbanismePLUi de Tramont-Saint-André : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tramont-Saint-André (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 33 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Meurthe-et-Moselle
227esur 408
- Mis à jour le 2 septembre 2026
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tramont-Saint-André s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
- Il délimite 33 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Tramont-Saint-André occupe le rang 227 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
Le plan de zonage de Tramont-Saint-André
Le PLUi de Tramont-Saint-André délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tramont-Saint-André est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
- Version du
- 26 juin 2025
- Partition GPU
DU_245400510- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
La taxe d’aménagement à Tramont-Saint-André
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tramont-Saint-André est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tramont-Saint-André
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Tramont-Saint-André : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tramont-Saint-André
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tramont-Saint-André
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tramont-Saint-André ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tramont-Saint-André délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 9, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Tramont-Saint-André ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Situation administrative
Tramont-Saint-André fait partie de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54531- Code postal
54115- Intercommunalité
- CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tramont-Saint-André : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/tramont-saint-andre-54531. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.