Permis urbanismeCarte communale de Broussey-Raulecourt et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Broussey-Raulecourt (Meuse) est une carte communale, dans sa version du 6 décembre 2019. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
11 logements
15 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Meuse
77esur 475
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Broussey-Raulecourt s’applique dans sa version du 6 décembre 2019.
- 15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Broussey-Raulecourt depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Broussey-Raulecourt est couverte par une carte communale, « BROUSSEY-RAULECOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 6 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BROUSSEY-RAULECOURT
- Version du
- 6 décembre 2019
- Partition GPU
DU_55085
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 15
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 2 493 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 2212021
- 1222022
- 0242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 4 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 262 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 245 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 77 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 72 m² | 1 | 1 363 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 162 m² | 1 | 312 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 86 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 342 m² | 1 | 448 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Broussey-Raulecourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Broussey-Raulecourt : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 42,5 zones
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 41,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 11,3 zones
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 11,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Broussey-Raulecourt ?
- Aucun PLU : Broussey-Raulecourt est couverte par une carte communale, dans sa version du 6 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Broussey-Raulecourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Broussey-Raulecourt ?
- 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Broussey-Raulecourt fait partie de la communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre, dans la Meuse (région Grand Est).
- Code INSEE
55085- Code postal
55200- Intercommunalité
- CC Côtes de Meuse Woëvre
- Département
- Meuse
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Broussey-Raulecourt et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/broussey-raulecourt-55085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.