Permis urbanisme

PLU de Clermont-en-Argonne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clermont-en-Argonne (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 avril 2021. Il délimite 47 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2021.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
1 zonemédiane 36 zones162 zones

Meuse

45esur 143

Rarécourt59 zonesLes Islettes43 zonesBrabant-en-ArgonneAubrévilleBrocourt-en-ArgonneClermont-en-Argonne47 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 mai 2021

Mis à jour le 7 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Clermont-en-Argonne s’applique dans sa version du 23 avril 2021.
  • Il délimite 47 zones : 21 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Clermont-en-Argonne occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clermont-en-Argonne depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Clermont-en-Argonne

Le PLU de Clermont-en-Argonne délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Clermont-en-Argonne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Clermont-en-Argonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLERMONT-EN-ARGONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 avril 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CLERMONT-EN-ARGONNE
Version du
23 avril 2021
Partition GPU
DU_55117
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.

Autorisations délivrées
49
Logements créés
19
Surface de locaux créée
5 272 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 0192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 1222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 15 · Terminé 13 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 49 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611144 m²00 m²00
202511124 m²2108 m²01
2024000 m²3638 m²10
2023000 m²31 447 m²01
202211138 m²00 m²02
202111134 m²2192 m²00
202022268 m²10 m²11
2019000 m²11 937 m²02
201822230 m²113 m²00
201733457 m²112 m²00
201633321 m²2676 m²01
2015120 m²00 m²00
201422184 m²148 m²03
201311107 m²1201 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2025DP 05511725A0013ENEDIS—8 m²Autorisé
17 mars 2025PD 05511725A0001COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE——Autorisé
25 novembre 2024DP 05511724A0027ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Clermont-en-Argonne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Clermont-en-Argonne : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBs, UX, UXe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUx, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 47 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 47 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 47 zones30 septembre 202647 zones47 zones47 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202647 zones
28 septembre 202647 zones
2 septembre 202647 zones

Comparaison

Zones délimitées

Clermont-en-Argonne
47 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
51 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143)
41,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Clermont-en-Argonne
21 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143)
11,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clermont-en-Argonne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Clermont-en-Argonne délimite-t-il ?
47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2021.
Quels sont les risques naturels à Clermont-en-Argonne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clermont-en-Argonne ?
49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clermont-en-Argonne fait partie de la communauté de communes Argonne-Meuse, dans la Meuse (région Grand Est).

Code INSEE
55117
Code postal
55120
Intercommunalité
CC Argonne-Meuse
Département
Meuse
Région
Grand Est

Mis à jour le 7 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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