Permis urbanismePLU de Revigny-sur-Ornain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Revigny-sur-Ornain (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mai 2018. Il délimite 100 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2018.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Meuse
7esur 143
- Mis à jour le 17 septembre 2018
Mis à jour le 17 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Revigny-sur-Ornain s’applique dans sa version du 3 mai 2018.
- Il délimite 100 zones : 45 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Revigny-sur-Ornain occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Revigny-sur-Ornain depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Revigny-sur-Ornain
Le PLU de Revigny-sur-Ornain délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Revigny-sur-Ornain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REVIGNY-SUR-ORNAIN », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mai 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- REVIGNY-SUR-ORNAIN
- Version du
- 3 mai 2018
- Partition GPU
DU_55427- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 6 718 m²
- Permis de démolir
- 8
- 4132013
- 3142014
- 10152015
- 5162016
- 2172017
- 2182018
- 5192019
- 4202020
- 7212021
- 10222022
- 0232023
- 2242024
- 11252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 19 · Terminé 36 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 0 | 558 m² | 2 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 11 | 1 241 m² | 2 | 22 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 246 m² | 3 | 282 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 221 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 5 | 10 | 1 016 m² | 7 | 3 146 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 523 m² | 3 | 193 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 406 m² | 1 | 418 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 552 m² | 1 | 60 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 2 | 2 | 103 m² | 3 | 397 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 206 m² | 3 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 687 m² | 1 | 584 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 10 | 558 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 443 m² | 3 | 1 140 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2026 | DP 0554272600014 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 11 mai 2026 | PC 0554272600003 | CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN | — | 153 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | DP 0554272500033 | CHAMPAGNE LORRAINE ENERGIE | — | 18 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PC 0554272500002 | BOULANGERIE PATISSERIE MALYK | — | 4 m² | Commencé |
| 19 mars 2025 | PD 05542725F0001 | DEPARTEMENT DE LA MEUSE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Revigny-sur-Ornain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Revigny-sur-Ornain est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Revigny-sur-Ornain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Revigny-sur-Ornain : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 3 décembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBM, UBa, UBi, UE, UEi, UF, UFy, UL, ULi, UX, UXi, UYi, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 1AUxy, 2AU, 2AUx, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Revigny-sur-Ornain
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 44 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 41,1 zones− 59 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Revigny-sur-Ornain
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 11,3 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 11,2 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Revigny-sur-Ornain ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mai 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Revigny-sur-Ornain délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 7, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Revigny-sur-Ornain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Revigny-sur-Ornain ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Revigny-sur-Ornain fait partie de la communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, dans la Meuse (région Grand Est).
- Code INSEE
55427- Code postal
55800- Intercommunalité
- CC du Pays de Revigny-sur-Ornain
- Département
- Meuse
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Revigny-sur-Ornain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/revigny-sur-ornain-55427. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.