Quel est le PLU en vigueur à Stenay ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 janvier 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Stenay délimite-t-il ?

53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 3, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2022.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Stenay ?

64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Stenay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Stenay (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 décembre 2021. Il délimite 53 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2022.

Zones délimitées

53 zones

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 17 zones

1 zonemédiane 36 zones162 zones

Meuse

36^esur 143

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 28 janvier 2022

Mis à jour le 28 janvier 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Stenay s’applique dans sa version du 3 décembre 2021.
Il délimite 53 zones : 24 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Stenay occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Stenay depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Stenay

Le PLU de Stenay délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Stenay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Stenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « STENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 3 décembre 2021.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: STENAY
Version du: 3 décembre 2021
Partition GPU: DU_55502
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.

Autorisations délivrées: 64
Logements créés: 27
Surface de locaux créée: 11 318 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

5132013
1142014
1152015
1162016
1172017
1182018
2192019
4202020
2212021
0222022
1232023
4242024
1252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 11 · Terminé 14 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 64 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	3	201 m²	4	60 m²	0	0
2025	1	1	30 m²	4	563 m²	0	0
2024	1	4	0 m²	3	2 362 m²	0	0
2023	1	1	0 m²	2	378 m²	0	0
2022	0	0	0 m²	4	1 094 m²	1	0
2021	2	2	122 m²	3	2 510 m²	0	0
2020	1	4	211 m²	3	156 m²	0	0
2019	2	2	112 m²	2	327 m²	0	0
2018	1	1	230 m²	1	18 m²	0	2
2017	1	1	137 m²	2	1 493 m²	0	0
2016	1	1	0 m²	4	105 m²	0	0
2015	1	1	0 m²	2	884 m²	0	0
2014	1	1	162 m²	3	753 m²	0	0
2013	5	5	587 m²	4	615 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 avril 2026	DP 05550226D0012	SMART ENERGIES STORAGE DIVISION	—	20 m²	Autorisé
16 avril 2026	DP 0555022600012	SMART ENERGIES STORAGE DIVISION	—	20 m²	Autorisé
2 avril 2026	PC 0555022600001	ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE	1	—	Autorisé
31 juillet 2025	PC 0555022500001	MAISON FAMILIALE ET RURALE	—	43 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Stenay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Stenay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	223 €
40 m²	446 €
80 m²	892 €
120 m²	1 561 €
150 m²	2 230 €
200 m²	3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Stenay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Stenay : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBL, UBp, UBv, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUX, 1AUXa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	53 zones
28 septembre 2026	53 zones
2 septembre 2026	53 zones

Comparaison

Zones délimitées

Stenay: 53 zones
moyenne communes voisines(n = 2): 43,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143): 41,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Stenay: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 2): 12 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143): 11,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Stenay ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 janvier 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Stenay délimite-t-il ?: 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 3, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2022.
Quels sont les risques naturels à Stenay ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Stenay ?: 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Stenay fait partie de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, dans la Meuse (région Grand Est).

Code INSEE: 55502
Code postal: 55700
Intercommunalité: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Département: Meuse
Région: Grand Est

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« PLU de Stenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/stenay-55502. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.