Permis urbanismePLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mars 2025. Il délimite 162 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2025.
162 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 76 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Meuse
1ersur 143
- Mis à jour le 23 avril 2025
Mis à jour le 23 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel s’applique dans sa version du 6 mars 2025.
- Il délimite 162 zones : 42 urbaines (U), 76 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Vigneulles-lès-Hattonchâtel occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 126 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 87 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vigneulles-lès-Hattonchâtel depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Le PLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel délimite 162 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vigneulles-lès-Hattonchâtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
- Version du
- 6 mars 2025
- Partition GPU
DU_55551- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 87 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 87
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 11 427 m²
- Permis de démolir
- 8
- 2132013
- 2142014
- 3152015
- 4162016
- 5172017
- 1182018
- 11192019
- 5202020
- 2212021
- 6222022
- 5232023
- 3242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 29 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 1 234 m² | 2 | 858 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 1 | 1 369 m² | 1 | 22 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 393 m² | 2 | 293 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 588 m² | 2 | 1 750 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 6 | 966 m² | 1 | 250 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 321 m² | 2 | 660 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 657 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 11 | 1 473 m² | 2 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 275 m² | 3 | 899 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 5 | 325 m² | 5 | 1 798 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 598 m² | 4 | 878 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 342 m² | 3 | 2 332 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 295 m² | 4 | 1 036 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 226 m² | 3 | 318 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 0555512600004 | BEAR VIGNEULLES | — | 429 m² | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PC 0555512600003 | BEAR VIGNEULLES | — | 429 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vigneulles-lès-Hattonchâtel est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vigneulles-lès-Hattonchâtel : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UP, UPa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUL, 1AUc, 1AUi, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 162 zones |
| 28 septembre 2026 | 162 zones |
| 2 septembre 2026 | 162 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel
- 162 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 44,3 zones− 118 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 41,1 zones− 121 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 10,3 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 11,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vigneulles-lès-Hattonchâtel délimite-t-il ?
- 162 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 76, agricoles (A) 10, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?
- 87 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vigneulles-lès-Hattonchâtel fait partie de la communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre, dans la Meuse (région Grand Est).
- Code INSEE
55551- Code postal
55210- Intercommunalité
- CC Côtes de Meuse Woëvre
- Département
- Meuse
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 23 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/vigneulles-les-hattonchatel-55551. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.