Permis urbanismeCarte communale de Baronville et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Baronville (Moselle) est une carte communale, dans sa version du 2 juin 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
4 logements
5 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Moselle
452esur 547
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Baronville s’applique dans sa version du 2 juin 2017.
- 5 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baronville depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Baronville est couverte par une carte communale, « BARONVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2017.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BARONVILLE
- Version du
- 2 juin 2017
- Partition GPU
DU_57051
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 5 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 5
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 987 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 0162016
- 1212021
- 1232023
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 2 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 172 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 837 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Baronville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baronville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Baronville
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 66 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 24,7 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Baronville ?
- Aucun PLU : Baronville est couverte par une carte communale, dans sa version du 2 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baronville ?
- 5 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Baronville fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57051- Code postal
57340- Intercommunalité
- CA Saint-Avold Synergie
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Baronville et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/baronville-57051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.