Permis urbanismePLUi de Bouzonville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bouzonville (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 101 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Moselle
10esur 322
- Mis à jour le 8 janvier 2026
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bouzonville s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 101 zones : 36 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Bouzonville occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouzonville depuis 2013, pour 150 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bouzonville
Le PLUi de Bouzonville délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bouzonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067486- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 150 logements.
- Autorisations délivrées
- 94
- Logements créés
- 150
- Surface de locaux créée
- 13 515 m²
- Permis de démolir
- 14
- 5132013
- 3142014
- 2162016
- 1172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 60212021
- 19222022
- 45232023
- 5242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 17 · Terminé 8 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 149 m² | 4 | 1 218 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 0 m² | 7 | 1 202 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 5 | 72 m² | 5 | 2 513 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 45 | 3 886 m² | 5 | 866 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 19 | 1 334 m² | 6 | 2 379 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 5 | 60 | 4 465 m² | 2 | 176 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 2 | 2 | 258 m² | 2 | 252 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 495 m² | 3 | 325 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 171 m² | 3 | 424 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 303 m² | 1 | 2 630 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 269 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 513 m² | 2 | 1 530 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er août 2026 | PC 0571062600007 | M-TECH | — | 1 138 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 0571062500006 | LIDL | — | 80 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PD 0571062500001 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | — | Autorisé |
| 11 février 2025 | PC 0571062400015 | ECOVEGETAL | — | 708 m² | Commencé |
| 21 janvier 2025 | PC 0571062400014 | COMMUNE DE BOUZONVILLE | — | 22 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | DP 0571062500074 | CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE | — | — | Autorisé |
| 3 décembre 2024 | PC 0571062400011 | VETERINAIRE SCHOLTUS GAUER | — | 160 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bouzonville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouzonville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bouzonville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bouzonville : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBb, UBc, UBt, UE, UX, UXs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bouzonville
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,3 zones− 59 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bouzonville
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bouzonville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bouzonville délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bouzonville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouzonville ?
- 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 150 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bouzonville fait partie de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57106- Code postal
57320- Intercommunalité
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bouzonville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/bouzonville-57106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.