Permis urbanismePLU de Delme : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Delme (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2019. Il délimite 45 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2021.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Moselle
104esur 322
- Mis à jour le 28 mai 2021
Mis à jour le 28 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Delme s’applique dans sa version du 17 décembre 2019.
- Il délimite 45 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Delme occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Delme depuis 2013, pour 64 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Delme
Le PLU de Delme délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Delme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DELME », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DELME
- Version du
- 17 décembre 2019
- Partition GPU
DU_57171- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.
- Autorisations délivrées
- 85
- Logements créés
- 64
- Surface de locaux créée
- 2 866 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 2142014
- 3152015
- 6162016
- 4172017
- 6182018
- 2192019
- 4202020
- 18212021
- 10222022
- 2232023
- 4242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 31 · Terminé 22 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 234 m² | 1 | 9 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 4 | 4 | 273 m² | 2 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 230 m² | 2 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 075 m² | 1 | 21 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 18 | 18 | 2 309 m² | 1 | 610 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 502 m² | 1 | 15 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 145 m² | 3 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 935 m² | 2 | 1 469 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 530 m² | 1 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 523 m² | 2 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 329 m² | 2 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 192 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0571712600003 | BEAR DELME | — | 84 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Delme
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Delme est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Delme
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Delme : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Delme
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 37,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Delme
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 10 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Delme ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Delme délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2021.
- Quels sont les risques naturels à Delme ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Delme ?
- 85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 64 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Delme fait partie de la communauté de communes du Saulnois, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57171- Code postal
57590- Intercommunalité
- CC du Saulnois
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 28 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Delme : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/delme-57171. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.