Permis urbanismePLUi de Rettel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rettel (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 48 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Moselle
95esur 322
- Mis à jour le 8 janvier 2026
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rettel s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 48 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Rettel occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rettel depuis 2013, pour 167 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rettel
Le PLUi de Rettel délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rettel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067486- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 167
- Surface de locaux créée
- 9 770 m²
- Permis de démolir
- 8
- 8132013
- 35142014
- 12152015
- 4162016
- 16172017
- 14182018
- 2192019
- 8202020
- 20212021
- 10222022
- 27232023
- 3242024
- 8252025
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 39 · Terminé 46 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 8 | 8 | 1 192 m² | 2 | 607 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 334 m² | 1 | 232 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 27 | 1 898 m² | 2 | 1 587 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 7 | 10 | 1 210 m² | 1 | 58 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 20 | 20 | 2 239 m² | 1 | 1 509 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 108 m² | 1 | 253 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 238 m² | 2 | 1 545 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 886 m² | 1 | 304 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 16 | 582 m² | 1 | 1 474 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 411 m² | 1 | 315 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 666 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 7 | 35 | 3 406 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 8 | 492 m² | 2 | 1 886 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rettel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rettel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rettel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rettel : Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rettel
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rettel
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rettel ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rettel délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rettel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rettel ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 167 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rettel fait partie de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57576- Code postal
57480- Intercommunalité
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rettel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/rettel-57576. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.