Permis urbanisme

Permis de construire à Cassel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cassel (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 59 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
105
Logements créés
59
Surface de locaux créée
15 072 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 4162016
  5. 1172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 2212021
  10. 3222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 17 · Terminé 11 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635568 m²438 m²01
202544426 m²119 m²15
202433241 m²3249 m²02
202334203 m²31 037 m²10
202233318 m²2916 m²02
202122144 m²12 m²00
202066880 m²31 444 m²00
201955496 m²63 018 m²00
201855768 m²21 464 m²12
20171153 m²2183 m²01
201644645 m²161 m²12
201511167 m²11 328 m²00
201422278 m²85 060 m²00
20139141 723 m²3253 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026DP 0591352600021NW JOULES—18 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0591352500076COMMUNE DE CASSEL1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cassel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cassel est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²393 €
40 m²785 €
80 m²1 570 €
120 m²2 747 €
150 m²3 925 €
200 m²5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cassel fait partie de la communauté d’agglomération Coeur de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59135
Code postal
59670
Intercommunalité
CA Coeur de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cassel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/cassel-59135/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.