Permis urbanismePLUi du Favril : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Favril (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 avril 2026. Il délimite 42 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Nord
317esur 551
- Mis à jour le 30 avril 2026
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Favril s’applique dans sa version du 9 avril 2026.
- Il délimite 42 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Le Favril occupe le rang 317 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Favril depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Favril
Le PLUi du Favril délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Favril est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORMAL », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE MORMAL
- Version du
- 9 avril 2026
- Partition GPU
DU_200043321- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 9 456 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 2212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 5 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 344 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 120 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 211 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 433 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 3 340 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 100 m² | 2 | 1 155 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 101 m² | 2 | 918 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 72 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 octobre 2024 | PC 05922324Z0001 | COMMUNE DE LE FAVRIL | — | 344 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Favril
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Favril est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 393 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 747 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Favril
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Favril : Inondation, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UD
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Favril
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Favril
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Favril ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Favril délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 11, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels au Favril ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Favril ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Favril fait partie de la communauté de communes du Pays de Mormal, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59223- Code postal
59550- Intercommunalité
- CC du Pays de Mormal
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Favril : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/le-favril-59223. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.