Permis urbanisme

Permis de construire à Mérignies : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 483 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mérignies (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 595 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
483
Logements créés
595
Surface de locaux créée
24 183 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 144132013
  2. 32142014
  3. 20152015
  4. 49162016
  5. 40172017
  6. 61182018
  7. 40192019
  8. 32202020
  9. 46212021
  10. 22222022
  11. 50232023
  12. 17242024
  13. 26252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 134 · Terminé 194 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 483 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610162 628 m²318 m²20
202521264 085 m²9716 m²30
202417173 074 m²5875 m²10
202331505 822 m²4374 m²00
202222224 547 m²14731 m²00
202145468 779 m²271 m²00
202031325 102 m²34 806 m²10
201935406 375 m²58 433 m²40
2018526110 336 m²43 054 m²70
201736407 489 m²21 084 m²20
201642497 979 m²2395 m²00
201520204 064 m²1373 m²30
201420324 186 m²1210 m²00
20132814414 877 m²53 043 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0593982600067ROXANE NORD—18 m²Autorisé
16 juillet 2026PA 0593982600001MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE——Autorisé
12 mars 2026PC 0593982500039FLOREVIE6—Autorisé
17 février 2026PA 0593982500002FLOREVIE——Autorisé
19 décembre 2025PC 0593982500029ROXANE NORD—175 m²Autorisé
19 décembre 2025DP 0593982500105ROXANE NORD—18 m²Autorisé
12 décembre 2025DP 0593982500101NW JOULES—18 m²Autorisé
25 novembre 2025PA 0593982500001CC PEVELE-CAREMBAULT——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2025PC 0593982500025PROPANDAS——Terminé
13 juin 2025DP 0593982500038NW JOULES—18 m²Autorisé
8 avril 2025PC 0593982400040FLOREVIE6—Autorisé
3 mars 2025PA 0593982400004FLOREVIE——Autorisé
17 janvier 2025PC 0593982400047ROXANE NORD—160 m²Autorisé
29 août 2024PC 0593982400023MY COMPTA—298 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mérignies

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mérignies est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mérignies fait partie de la communauté de communes Pévèle-Carembault, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59398
Code postal
59710
Intercommunalité
CC Pévèle-Carembault
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 17 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mérignies : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/merignies-59398/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.