Permis urbanisme

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quesnoy-sur-Deûle (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 679 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
148
Logements créés
679
Surface de locaux créée
33 617 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 2142014
  3. 72152015
  4. 84162016
  5. 30172017
  6. 114182018
  7. 15192019
  8. 3202020
  9. 55212021
  10. 53222022
  11. 99232023
  12. 1242024
  13. 146252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 33 · Terminé 65 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 148 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611129 m²198 m²01
202581468 629 m²72 020 m²01
202411147 m²114 m²05
20233996 739 m²57 528 m²00
20224533 546 m²93 905 m²00
20217553 778 m²51 321 m²00
202033351 m²93 050 m²00
20192151 078 m²6896 m²00
2018101148 075 m²7775 m²00
20175301 828 m²81 240 m²00
20169846 190 m²81 614 m²00
20156724 401 m²54 888 m²00
201422262 m²83 684 m²00
201344489 m²132 584 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mars 2026PD 0594822600001SOFAMA VERMEULEN——Autorisé
15 décembre 2025PC 05948225000163F NOTRE LOGIS18—Autorisé
23 mai 2025PC 05948224S0019COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE106213 m²Commencé
2 avril 2025PC 05948224S00123F NOTRE LOGIS10—Commencé
9 janvier 2025PC 05948224S0015LE SAVANNAH1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Quesnoy-sur-Deûle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quesnoy-sur-Deûle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Quesnoy-sur-Deûle fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59482
Code postal
59890
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/quesnoy-sur-deule-59482/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.