Permis urbanismePLUi de Romeries : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Romeries (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 116 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.
116 zones
24 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Nord
45esur 551
- Mis à jour le 20 juillet 2026
Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Romeries s’applique dans sa version du 25 juin 2026 ; nous publions 24 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 116 zones : 48 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Romeries occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romeries depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Romeries
Le PLUi de Romeries délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Romeries est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS SOLESMOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 24 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS SOLESMOIS
- Version du
- 25 juin 2026
- Partition GPU
DU_245901038- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 24 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 24 extraits du règlement écrit de Romeries, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UB
8 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article: • les constructions à destination d’équipements collectifs publics, • l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi dont la hauteur ne respecte pas les règles de… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UB.8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé ARTICLE UB.9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Si la limite des 20 % d’emprise au sol est déjà atteinte, une extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² augmentée de 10 m² pour des locaux sanitaires et techniques. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UB.5 : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non règlementé ARTICLE UB.6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions seront implantées soit à l’alignement actuel ou futur des voies ou emprises publiques, soit à la limite… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Un retrait inférieur est autorisé pour la création d’extension de constructions existante dans la limite de 20 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - en cas d’extension de construction existante visant à la création d’un nouveau logement, une place de stationnement par tranche comprise entre 0 et 30 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n’excède pas 40 m² dans une même construction. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
UC
8 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« • Le retrait ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction faisant face à la limite séparative sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article: • l es constructions à destination d’équipements collectifs publics, • l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi dont la hauteur ne respecte pas les règles… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UC.8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé ARTICLE UC.9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Si la limite des 20 % d’emprise au sol est déjà atteinte, une extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² augmentée de 10 m² pour des locaux sanitaires et techniques. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« En cas de retrait il doit être similaire à l’une ou l’autre des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - en cas d’extension de construction existante visant à la création d’un nouveau logement, une place de stationnement par tranche comprise entre 0 et 30 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n’excède pas 40 m² dans une même construction. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 3 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée3 m
« En secteur Al, la hauteur des constructions et installations est limitée à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
- Stationnement· valeur fixée
« B - CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE COMMERCES, DE BUREAUX ET D ’ARTISANAT Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En secteur Nl : La hauteur des constructions et installations autorisées par le caractère de la zone ne doit pas excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« En secteur Nl2 : La hauteur des constructions et installations autorisées par le caractère de la zone ne doit pas excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée20 %
« En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions à vocation habitation est limitée à 20%. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« En secteur Nl2 : L’emprise au sol des constructions à vocation habitation est limitée à 50%. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N.5 : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES N on règlementé ARTICLE N.6 : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES Par rapport à l’axe des RD942, RD 955 et RD 958, les constructions et installations autorisées par le caractère de… »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Par rapport à l’axe des autres routes départementales, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 15 m. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 5 305 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 1142014
- 1152015
- 3162016
- 4172017
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 2212021
- 3222022
- 3242024
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 8 · Terminé 17 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 3 | 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 304 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 451 m² | 2 | 680 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 249 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 210 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 2 | 173 m² | 1 | 255 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 4 | 740 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 286 m² | 1 | 513 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 2 135 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 345 m² | 1 | 1 722 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Romeries
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romeries est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 749 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Romeries
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Romeries : Inondation, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UB(i), UB(i2), UB(zh), UB(zh)(i), UC, UC(i)
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Romeries
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 85,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 57 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Romeries
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Romeries ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Romeries délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 18, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Romeries ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Romeries ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Romeries fait partie de la communauté de communes du Pays Solesmois, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59506- Code postal
59730- Intercommunalité
- CC du Pays Solesmois
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Romeries : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/romeries-59506. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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