Permis urbanisme

PLUi de Steenvoorde : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Steenvoorde (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 89 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.

Zones délimitées

89 zones

Zones urbaines (U)
30 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

90esur 551

Winnezeele42 zonesTerdeghem44 zonesEecke41 zonesOudezeele48 zonesSaint-Sylvestre-Cappel40 zonesSteenvoorde89 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 avril 2026

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Steenvoorde s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 89 zones : 30 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Steenvoorde occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 222 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Steenvoorde depuis 2013, pour 220 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Steenvoorde

Le PLUi de Steenvoorde délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Steenvoorde : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Steenvoorde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE FLANDRE INTERIEURE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE FLANDRE INTERIEURE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200040947
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 222 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 220 logements.

Autorisations délivrées
222
Logements créés
220
Surface de locaux créée
51 312 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 104132013
  2. 15142014
  3. 5152015
  4. 1162016
  5. 16172017
  6. 7182018
  7. 10192019
  8. 18202020
  9. 4212021
  10. 2222022
  11. 24232023
  12. 0242024
  13. 10252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 44 · Terminé 75 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 222 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644306 m²84 503 m²11
2025210667 m²147 333 m²02
2024000 m²8741 m²21
20236241 876 m²51 621 m²23
202222336 m²31 000 m²10
202144341 m²53 241 m²01
20204181 303 m²99 480 m²00
20196101 079 m²82 611 m²02
201877807 m²61 835 m²10
20176161 733 m²41 600 m²01
20161189 m²10 m²00
201545650 m²86 589 m²00
20141115930 m²53 185 m²00
20135910410 902 m²77 573 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026PC 0595802500025BLEDINA—157 m²Autorisé
13 février 2026PD 0595802500002FLANDRE INVESTIR——Annulé
5 février 2026PA 0595802500001LES JARDINS DE PROTERAM——Autorisé
20 janvier 2026DP 0595802600002ASS SPORTIVE STEENVOORDOISE—19 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0595802500017BLEDINA—200 m²Terminé
13 novembre 2025PC 0595802500015BLEDINA—595 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0595802500011BLEDINA—1 151 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0595802500010BLEDINA—29 m²Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2025PC 0595802500008ENTREPRISE CLOTURE BOIS NATUREL—2 552 m²Commencé
2 juillet 2025PC 0595802500005COMMUNE DE STEENVOORDE—138 m²Terminé
19 mars 2025PD 0595802500001FLANDRE INVESTIR——Autorisé
9 janvier 2025DP 05958024O0070BIO-RAD—11 m²Autorisé
6 décembre 2024PA 05958024O0001LES JARDINS DE PROTERAM——Autorisé
9 octobre 2024PC 05958024O0005BLEDINA—200 m²Autorisé
2 septembre 2024DP 05958024O0048NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Steenvoorde

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Steenvoorde est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²214 €
40 m²428 €
80 m²857 €
120 m²1 498 €
150 m²2 141 €
200 m²3 211 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Steenvoorde

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Steenvoorde pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Steenvoorde : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
29 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
24 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UR
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUEex

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 89 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 89 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 89 zones30 septembre 202689 zones89 zones89 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202689 zones
28 septembre 202689 zones
2 septembre 202689 zones

Comparaison

Zones délimitées

Steenvoorde
89 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
41,4 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Steenvoorde
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Steenvoorde ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Steenvoorde délimite-t-il ?
89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 21, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Steenvoorde ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Steenvoorde ?
222 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 220 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Steenvoorde fait partie de la communauté d’agglomération Coeur de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59580
Code postal
59114
Intercommunalité
CA Coeur de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Steenvoorde : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/steenvoorde-59580. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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