Permis urbanisme

PLU de Templeuve-en-Pévèle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Templeuve-en-Pévèle (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2025. Il délimite 117 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.

Zones délimitées

117 zones

54 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
65 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

44esur 551

Louvil24 zonesEnnevelin35 zonesCappelle-en-Pévèle99 zonesGenech61 zonesPont-à-Marcq21 zonesTempleuve-en-Pévèle117 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 mai 2026

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Templeuve-en-Pévèle s’applique dans sa version du 12 décembre 2025 ; nous publions 54 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 117 zones : 20 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 65 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Templeuve-en-Pévèle occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 604 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Templeuve-en-Pévèle depuis 2013, pour 1 415 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Templeuve-en-Pévèle

Le PLU de Templeuve-en-Pévèle délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Templeuve-en-Pévèle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Templeuve-en-Pévèle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TEMPLEUVE-EN-PEVELE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 54 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Version du
12 décembre 2025
Partition GPU
DU_59586
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
54 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 54 extraits du règlement écrit de Templeuve-en-Pévèle, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 12 mEmprise au sol 100 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur des constructions destinées à l’habitati on, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à la fonction d'entrepôt, mesurée au-dessus du sol natur el avant aménagement, ne peut dépasser 9 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur des constructions destinées à l’habitati on, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à la fonction d'entrepôt, mesurée au-dessus du sol natur el avant aménagement, ne peut dépasser 12 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée100 %
« E MPRISE AU SOL Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Pour les constructions à destination d’habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux et d’exploitatio n agricole, l’emprise au sol maximale des constructio ns est fixée à 70% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UA 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CON STRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La façade à rue des constructions principales devra s’implanter à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante… »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … d’intérêt collectif (du type transformateur électrique, boîte de télécommunicati on, …) à condition que la superficie de la construction n’excède pas 15 m 2 de surface de plancher pourront s’implanter soit à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer , soit en recul. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« En sus, il sera demandé une place de stationnement automobile destinée au visiteur par tranche de trois logements créés. »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Les plant ations seront réalisées sur l'aire de stationnement , elles seront réalisées dans un volume de terre d’au moins 2 m 3 et protégées en surface des chocs des véhicules. »

Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée8 m
« La hauteur des constructions à destination d’habita tion, d’activité, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 8 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur des constructions à destination agricole , mesurée au dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 12 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Pour les autres constructions, l’emprise au sol max imale des constructions est fixée à 50% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CON STRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Tout ou partie de la façade à rue des constructions principales devra soit s’implanter à l’alignement de la voie ou observer un… »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … collectif (du type transformateur électrique, boîte de télécommunicati on, …) à condition que la superficie de la construction n’excède pas 15 m 2 de surface de plancher pourront s’implanter à la l imite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, o u observer un recul. »

Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« En sus, il sera demandé une place de stationnement automobile destinée au visiteur par tranche de trois logements créés. »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Les plant ations seront réalisées sur l'aire de stationnement , elles seront réalisées dans un volume de terre d’au moins 2 m 3 et protégées en surface des chocs des véhicules. »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Emprise au sol 70 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Dans le secteur UBa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %

UC

Hauteur 12 mEmprise au sol 20 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée8 m
« La hauteur des constructions à destination d’habita tion, d’activité, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 8 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur des constructions à destination agricole , mesurée au dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 12 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée20 %
« E MPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CON STRUCTIBLES Non règlementé ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La façade à rue des constructions principales devra s’implanter avec un recul par rapport à la limite d’emprise de la voie… »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, lorsqu’une construction édifiée sur un t errain à l’angle de deux voies, ce retrait peut ne s’appliquer qu’à la voie de desserte de la construction, si : la seconde voie est un chemin non ouvert à la circ ulation automobile le projet ne compromet pas la sécurité du carrefou r Le recul… »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« En sus, il sera demandé une place de stationnement automobile destinée au visiteur par tranche de trois logements créés. »

Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Les plant ations seront réalisées sur l'aire de stationnement , elles seront réalisées dans un volume de terre d’au moins 2 m 3 et protégées en surface des chocs des véhicules. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UE

Emprise au sol 60 %3 extraits
Emprise au sol· valeur fixée60 %
« E MPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CON STRUCTIBLES Non règlementé ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations devront observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie… »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … d’intérêt collectif (du type transformateur électrique, boîte de télécommunicati on, …) à condition que la superficie de la construction n’excède pas 15 m 2 de surface de plancher pourront s’implanter soit à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer , soit en recul. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

UEi

1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur UEi : Ne sont admises que les extensions de bâtiments exi stants à la date d’approbation du PLU à condition qu’elles soient limitées à 10m 2 d'emprise au sol et qu’elles soient nécessaires à la sécurité ou à l’habitabilité desdits bâtiments. »

Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 8 mEmprise au sol 50 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée8 m
« La hauteur des construction s à destination d’habitation de commerce, d'artisanat, d'industrie, de fonction d'entrepôt, m esurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 8 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des constructions à destination d’équipe ment sportif, culturel ou socio-culturel, lorsqu’il s’agit de services publics ou d’intérêt collectif m esuré au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 12 m au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le secteur 1AU, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AU 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CO NSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La façade à rue des constructions principales devra soit s’implanter à la limite d’emprise de la voie publi que ou privée,… »

Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … d’intérêt collectif (du type transformateur électrique, boîte de télécommunicati on, …) à condition que la superficie de la construction n’excède pas 15 m 2 de surface de plancher pourront s’implanter soit à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer , soit en recul. »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Les plant ations seront réalisées sur l'aire de stationnement , elles seront réalisées dans un volume de terre d’au moins 2 m 3 et protégées en surface des chocs des véhicules. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

1AUE

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« ARTICLE 1AUE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions mesurée au dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : 9 mètres pour les bâtiments à toiture terrasse, co mpris acrotère, 12 mètres au faîtage, pour les bâtiments à toiture d’au moins deux pentes. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale de la parcelle. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être édi fiées avec un recul obligatoire de 15 m par rapport à la limite d’emprise de la RD 19 et de 10 m par rapp ort à la limite d’emprise des autres voies… »

Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … d’intérêt collectif (du type transformateur électrique, boîte de télécommunicati on, …) à condition que la superficie de la construction n’excède pas 15 m 2 de surface de plancher pourront s’implanter soit à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer , soit en recul. »

Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« Pour le stationnement des deux roues : lors de la c onstruction ou de la rénovation globale de bâtiments existants, il devra être réalisé des plac es de stationnement réservées aux deux roues (1m² par logement, 1m² pour 50 m² de bureaux). »

Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Les plant ations seront réalisées sur l'aire de stationnement , elles seront réalisées dans un volume de terre d’au moins 2 m 3 et protégées en surface des chocs des véhicules. »

Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

1AUa

Emprise au sol 70 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée70 %
« E MPRISE AU SOL Dans le secteur 1AUa, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

A

Hauteur 12 mEmprise au sol 15 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur des autres constructions mesurée au-dess us du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 m au point le plus élevé. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· relative à l’existant
« La hauteur des constructions à destination d’habita tion, d’activité, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser la hauteur des constructions existantes et dans la limite de 6 mètres au point le plus haut. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée15 %
« E MPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions à destination d’ habitation est fixée à 15% maximum de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONS TRUCTIBLES Non règlementé ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour les constructions autorisées à l’article A2 et à l’exception des constructions ou installations l iées ou nécessaires aux… »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions et installations devront être implantées avec un recul minimum de 15 m par rapport à l’alignement des routes départe mentales, à l’exception de la RD 549. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

A2

1 extrait
Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONS TRUCTIBLES Non règlementé ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour les constructions autorisées à l’article A2 et à l’exception des constructions ou installations l iées ou nécessaires aux… »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 6 mEmprise au sol 15 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur des constructions à destination principa le autre qu’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 m au p oint le plus élevé. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· fixée par le document graphique
« … façades visibles depuis le f ront à rue doivent respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment les rythmes verticaux, les hauteurs et largeurs des percements, les linteaux de briques cintrés ou non, les modénatures et décors, le matériau d’origine et l’harmonie générale de… »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée15 %
« E MPRISE AU SOL L’emprise au sol est fixée à 15% maximum de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions et installations devront être implantées avec un recul minimum de 15 m par rapport à l’alignement des routes départe mentales, à l’exception de la RD 549. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … d’intérêt collectif (du type transformateur électrique, boîte de télécommunicati on, …) à condition que la superficie de la construction n’excède pas 15 m 2 de surface de plancher pourront s’implanter soit à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer , soit en recul. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Na

1 extrait
Hauteur· valeur fixée
« N’entrent pas en ligne de compte les ouvrages de fa ible emprise tels que : souches de cheminées, antennes,… Dans le secteur Na : La hauteur des constructions à destination principa le autre qu’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 m au p oint le plus… »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

Ns

Emprise au sol 10 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée
« N’entrent pas en ligne de compte les ouvrages de fa ible emprise tels que : souches de cheminées, antennes,… Dans le secteur Ns : La hauteur des constructions à destination principa le autre qu’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 m au point le plus… »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée10 %
« Dans le secteur Ns : L’emprise au sol est fixée à 10% maximum de la surface totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 604 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 415 logements.

Autorisations délivrées
604
Logements créés
1 415
Surface de locaux créée
31 882 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 164142014
  3. 18152015
  4. 170162016
  5. 294172017
  6. 128182018
  7. 268192019
  8. 32202020
  9. 63212021
  10. 78222022
  11. 60232023
  12. 62242024
  13. 29252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 156 · Commencé 162 · Terminé 254 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 604 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261120534 m²582 m²32
202520293 576 m²7115 m²15
202412621 846 m²4568 m²21
202315605 453 m²4486 m²21
202230788 201 m²71 079 m²43
2021516310 442 m²16577 m²72
202023322 952 m²1017 809 m²92
20193126820 393 m²114 448 m²71
20181912813 144 m²53 630 m²61
20176329422 953 m²4932 m²22
201610617018 042 m²3710 m²20
201518183 023 m²3464 m²80
20142416415 465 m²3950 m²82
201323292 907 m²132 m²50

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026DP 0595862600108LADY 12—Autorisé
5 juin 2026PC 0595862600006GROUPE IMMO INVEST9—Autorisé
12 mai 2026DP 0595862600061BRIQUETERIES DU NORD—13 m²Autorisé
23 décembre 2025PA 0595862500001LOGINOR——Autorisé
23 décembre 2025PA 0595862500001LOGINOR9—Autorisé
10 octobre 2025PC 0595862500023YAOLIMMO1—Autorisé
16 septembre 2025PC 0595862500012COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE—17 m²Autorisé
23 novembre 2024PC 0595862400009VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM48—Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 octobre 2024DP 0595862400129IMMO BOU——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Templeuve-en-Pévèle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Templeuve-en-Pévèle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Templeuve-en-Pévèle

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Templeuve-en-Pévèle pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Templeuve-en-Pévèle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UBj, UBr, UC, UCa, UCa2, UCr, UE, UEc, UEi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUa, 1AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 117 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 117 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 117 zones30 septembre 2026117 zones117 zones117 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026117 zones
28 septembre 2026117 zones
2 septembre 2026117 zones

Comparaison

Zones délimitées

Templeuve-en-Pévèle
117 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
64,4 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Templeuve-en-Pévèle
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Templeuve-en-Pévèle ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Templeuve-en-Pévèle délimite-t-il ?
117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 24, naturelles (N) 65. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Templeuve-en-Pévèle ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Templeuve-en-Pévèle ?
604 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 415 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Templeuve-en-Pévèle fait partie de la communauté de communes Pévèle-Carembault, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59586
Code postal
59242
Intercommunalité
CC Pévèle-Carembault
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Templeuve-en-Pévèle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/templeuve-en-pevele-59586. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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