Permis urbanismePLU du Plessis-Belleville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Plessis-Belleville (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 avril 2026. Il délimite 21 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2026.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 0 zone
Oise
275esur 505
- Mis à jour le 10 septembre 2026
Mis à jour le 10 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Plessis-Belleville s’applique dans sa version du 16 avril 2026.
- Il délimite 21 zones : 11 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Le Plessis-Belleville occupe le rang 275 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
- 273 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Plessis-Belleville depuis 2013, pour 1 032 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Plessis-Belleville
Le PLU du Plessis-Belleville délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Plessis-Belleville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PLESSIS-BELLEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PLESSIS-BELLEVILLE
- Version du
- 16 avril 2026
- Partition GPU
DU_60500- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 273 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 032 logements.
- Autorisations délivrées
- 273
- Logements créés
- 1 032
- Surface de locaux créée
- 82 858 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 186142014
- 174152015
- 3162016
- 6172017
- 3182018
- 129192019
- 57202020
- 207212021
- 123222022
- 136232023
- 3242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 122 · Terminé 74 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 28 319 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 308 m² | 2 | 10 704 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 355 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 136 | 8 904 m² | 3 | 9 711 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 38 | 123 | 9 499 m² | 4 | 5 739 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 85 | 207 | 15 903 m² | 1 | 1 380 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 57 | 57 | 6 296 m² | 3 | 3 687 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 129 | 7 604 m² | 6 | 17 611 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 184 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 4 | 6 | 554 m² | 3 | 762 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 3 | 358 m² | 2 | 741 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 174 | 12 669 m² | 2 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 186 | 10 827 m² | 2 | 212 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 190 m² | 6 | 3 666 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 0605002600001 | RESOTAINER | — | 9 750 m² | Autorisé |
| 19 mai 2026 | PC 0605002500014 | DHL SUPPLY CHAIN FRANCE HOLDING | — | 18 569 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Plessis-Belleville
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Plessis-Belleville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Plessis-Belleville
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUh, UA, UB, UC, UE, UG, UI, UP, UPb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUc, 1AUh, 1AUi, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Plessis-Belleville
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Plessis-Belleville
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Plessis-Belleville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Plessis-Belleville délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Plessis-Belleville ?
- 273 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 032 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Plessis-Belleville fait partie de la communauté de communes du Pays de Valois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60500- Code postal
60330- Intercommunalité
- CC du Pays de Valois
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 10 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Plessis-Belleville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/le-plessis-belleville-60500. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.