Permis urbanismePLU de Trosly-Breuil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Trosly-Breuil (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2023. Il délimite 32 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2023.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Oise
156esur 505
- Mis à jour le 30 juin 2023
Mis à jour le 30 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Trosly-Breuil s’applique dans sa version du 29 juin 2023.
- Il délimite 32 zones : 15 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Trosly-Breuil occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Trosly-Breuil depuis 2013, pour 110 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Trosly-Breuil
Le PLU de Trosly-Breuil délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Trosly-Breuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TROSLY-BREUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TROSLY-BREUIL
- Version du
- 29 juin 2023
- Partition GPU
DU_60647- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 134 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
- Autorisations délivrées
- 134
- Logements créés
- 110
- Surface de locaux créée
- 5 775 m²
- Permis de démolir
- 13
- 7132013
- 2142014
- 2152015
- 3162016
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 32212021
- 36222022
- 16232023
- 5242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 28 · Terminé 24 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 181 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 261 m² | 1 | 37 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 4 | 5 | 227 m² | 1 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 16 | 16 | 1 695 m² | 5 | 1 613 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 36 | 36 | 3 828 m² | 1 | 1 642 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 19 | 32 | 3 127 m² | 1 | 208 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 88 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 89 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 84 m² | 5 | 964 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 317 m² | 1 | 190 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 200 m² | 6 | 937 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 184 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 852 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Trosly-Breuil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Trosly-Breuil est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Trosly-Breuil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Trosly-Breuil : Inondation, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 1er janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ui, Ux, Uxf, Uzh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUc, 1AUe, 1AUii, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Trosly-Breuil
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 38,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Trosly-Breuil
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 17,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Trosly-Breuil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Trosly-Breuil délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 1, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Trosly-Breuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Trosly-Breuil ?
- 134 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Trosly-Breuil fait partie de la communauté de communes des Lisières de l'Oise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60647- Code postal
60350- Intercommunalité
- CC des Lisières de l'Oise
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Trosly-Breuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/trosly-breuil-60647. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.