Permis urbanisme

Permis de construire à Athis-Val de Rouvre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Athis-Val de Rouvre (Orne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
177
Logements créés
99
Surface de locaux créée
36 289 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 4142014
  3. 7152015
  4. 5162016
  5. 6172017
  6. 5182018
  7. 6192019
  8. 11202020
  9. 7212021
  10. 9222022
  11. 8232023
  12. 6242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 40 · Terminé 71 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 177 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633165 m²21 521 m²00
2025610799 m²111 892 m²10
202466360 m²41 210 m²00
202378808 m²62 501 m²00
202279574 m²41 719 m²00
202177704 m²52 557 m²10
202011111 161 m²103 251 m²01
201966482 m²42 231 m²01
201855446 m²82 570 m²01
201766552 m²21 355 m²04
201655460 m²107 370 m²00
201567532 m²52 712 m²00
201444318 m²41 716 m²11
2013512490 m²83 684 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026PC 0610072600004SOCIETE METAFORM—670 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 0610072500032ASSOCIATION ETANG QUEUE D'ARONDE—17 m²Commencé
27 février 2025PA 06100724F0001COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE——Commencé
21 février 2025PC 06100724F0033METHATHIS—586 m²Autorisé
24 octobre 2024PC 06100724F0021COMPAGNIE DU BATIMENT DE MARIO1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Athis-Val de Rouvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Athis-Val de Rouvre est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Athis-Val de Rouvre fait partie de la communauté d’agglomération Flers Agglo, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61007
Code postal
61100
Intercommunalité
CA Flers Agglo
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Athis-Val de Rouvre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/athis-val-de-rouvre-61007/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.