Permis urbanismePLU de Gacé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gacé (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2018. Il délimite 43 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2020.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Orne
78esur 279
- Mis à jour le 4 décembre 2020
Mis à jour le 4 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gacé s’applique dans sa version du 3 juillet 2018.
- Il délimite 43 zones : 11 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Gacé occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gacé depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gacé
Le PLU de Gacé délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gacé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GACE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GACE
- Version du
- 3 juillet 2018
- Partition GPU
DU_61181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 5 763 m²
- Permis de démolir
- 13
- 6132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 0202020
- 1212021
- 20222022
- 0232023
- 0242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 13 · Terminé 17 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 0 m² | 3 | 827 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 1 | 3 | 0 m² | 2 | 163 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 100 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 20 | 1 392 m² | 4 | 800 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 170 m² | 1 | 51 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 258 m² | 4 | 334 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 2 | 2 | 400 m² | 3 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 421 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 656 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 1 | 1 | 95 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 532 m² | 3 | 1 125 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 0611812500005 | CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT | — | 63 m² | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PC 0611812600001 | SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE | — | — | Autorisé |
| 1er avril 2026 | PC 0611812500004 | CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT | — | 339 m² | Autorisé |
| 24 février 2026 | PA 0611812500003 | COMMUNE DE GACE | — | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PC 0611812500003 | ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF | — | 161 m² | Autorisé |
| 13 août 2025 | PA 0611812500002 | CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT | — | — | Autorisé |
| 9 avril 2025 | PC 06118125B0001 | COMMUNE DE GACE | 3 | — | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 06118124B0004 | CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gacé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gacé est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gacé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gacé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uc, Ui, Uxi, Uz, Uzi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gacé
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 42,5 zones
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gacé
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gacé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gacé délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 1, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Gacé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gacé ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gacé fait partie de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61181- Code postal
61230- Intercommunalité
- CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 4 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gacé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/gace-61181. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.