Permis urbanisme

PLUi de Saint-Julien-sur-Sarthe : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 janvier 2026. Il délimite 16 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2026.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U)
2 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

203esur 279

Barville4 zonesBuré6 zonesLe Mêle-sur-Sarthe4 zonesVidai5 zonesSaint-Quentin-de-Blavou3 zonesSaint-Julien-sur-Sarthe16 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 juin 2026

Mis à jour le 5 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Julien-sur-Sarthe s’applique dans sa version du 27 janvier 2026.
  • Il délimite 16 zones : 2 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Saint-Julien-sur-Sarthe occupe le rang 203 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (28 zones).
  • 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Julien-sur-Sarthe depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Julien-sur-Sarthe

Le PLUi de Saint-Julien-sur-Sarthe délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Julien-sur-Sarthe : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Julien-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Version du
27 janvier 2026
Partition GPU
DU_200035103
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.

Autorisations délivrées
46
Logements créés
29
Surface de locaux créée
8 782 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 11162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 5192019
  8. 1202020
  9. 0212021
  10. 5222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 7 · Terminé 20 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1108 m²00
202522179 m²1904 m²01
20241177 m²156 m²00
202311119 m²140 m²00
202255445 m²32 587 m²00
2021000 m²3374 m²00
202011123 m²00 m²11
201925351 m²31 927 m²10
201811149 m²2524 m²01
201711119 m²1166 m²00
2016211956 m²177 m²10
2015000 m²21 848 m²01
201411162 m²1171 m²00
2013000 m²00 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2025PC 0614122500252DISTRICO—904 m²Autorisé
5 juillet 2025PD 0614122500004COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE——Autorisé
6 décembre 2024PC 06141224A0249DANELI—56 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Julien-sur-Sarthe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-sur-Sarthe est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Julien-sur-Sarthe

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Julien-sur-Sarthe : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 16 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 16 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 16 zones30 septembre 202616 zones16 zones16 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202616 zones
28 septembre 202616 zones
2 septembre 202616 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Julien-sur-Sarthe
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
44,3 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Julien-sur-Sarthe
2 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
1,8 zone
moyenne département (Orne)(n = 279)
9,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Julien-sur-Sarthe ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Julien-sur-Sarthe délimite-t-il ?
16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Julien-sur-Sarthe ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Julien-sur-Sarthe ?
46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Julien-sur-Sarthe fait partie de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61412
Code postal
61170
Intercommunalité
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 5 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Julien-sur-Sarthe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/saint-julien-sur-sarthe-61412. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.