Permis urbanisme

PLUi de Sap-en-Auge : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sap-en-Auge (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 octobre 2025. Il délimite 53 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2025.

Zones délimitées

53 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

67esur 279

Le Bosc-Renoult23 zonesTicheville36 zonesAvernes-Saint-Gourgon17 zonesRoiville12 zonesPontchardon15 zonesSap-en-Auge53 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 décembre 2025

Mis à jour le 17 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sap-en-Auge s’applique dans sa version du 15 octobre 2025.
  • Il délimite 53 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Sap-en-Auge occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
  • 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sap-en-Auge depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sap-en-Auge

Le PLUi de Sap-en-Auge délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sap-en-Auge : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sap-en-Auge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT », dont la dernière procédure intégrée date du 15 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Version du
15 octobre 2025
Partition GPU
DU_200069458_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.

Autorisations délivrées
70
Logements créés
29
Surface de locaux créée
9 066 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0152015
  3. 0162016
  4. 3172017
  5. 13182018
  6. 0192019
  7. 1202020
  8. 3212021
  9. 9222022
  10. 0232023
  11. 0242024
  12. 0252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 10 · Terminé 27 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 70 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026100 m²239 m²10
2025000 m²1432 m²11
2024000 m²269 m²02
2023000 m²4165 m²00
202249815 m²61 754 m²01
202133598 m²1283 m²01
202011194 m²2174 m²03
20190047 m²5565 m²12
2018213796 m²42 421 m²10
201733277 m²4414 m²20
2016000 m²51 411 m²02
2015000 m²31 199 m²00
2013000 m²1140 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2026PC 0614602500006LE GRAND JARDIN—39 m²Autorisé
24 mars 2026PA 0614602500002CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT——Autorisé
29 avril 2025PA 06146025B0001COMMUNE DE SAP-EN-AUGE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sap-en-Auge

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sap-en-Auge est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sap-en-Auge

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sap-en-Auge : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Sap-en-Auge

Sap-en-Auge compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 octobre 2002 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 9 avril 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
31 octobre 2002
Plan en vigueur du
9 avril 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAcv, UB, UF, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 1AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 53 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 53 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 53 zones30 septembre 202653 zones53 zones53 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202653 zones
28 septembre 202653 zones
2 septembre 202653 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sap-en-Auge
53 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
20,3 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
44,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sap-en-Auge
16 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
2,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
9,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sap-en-Auge ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sap-en-Auge délimite-t-il ?
53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Sap-en-Auge ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sap-en-Auge ?
70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sap-en-Auge fait partie de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61460
Code postal
61120
Intercommunalité
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 17 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sap-en-Auge : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/sap-en-auge-61460. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.