Permis urbanismePLUi de Bavincourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bavincourt (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2025. Il délimite 26 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2025.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Pas-de-Calais
416esur 736
- Mis à jour le 30 juin 2025
Mis à jour le 30 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bavincourt s’applique dans sa version du 20 mai 2025.
- Il délimite 26 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bavincourt occupe le rang 416 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bavincourt depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bavincourt
Le PLUi de Bavincourt délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bavincourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES CAMPAGNES-DE-L'ARTOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES CAMPAGNES-DE-L'ARTOIS
- Version du
- 20 mai 2025
- Partition GPU
DU_200069482_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 9 264 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 0152015
- 2162016
- 4172017
- 3182018
- 1192019
- 1212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 9 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 233 m² | 2 | 3 971 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 734 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 988 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 208 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 136 m² | 1 | 386 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 373 m² | 1 | 346 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 427 m² | 2 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 278 m² | 2 | 342 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 27 m² | 2 | 1 416 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 110 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bavincourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bavincourt : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, Ua, Ub, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bavincourt
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bavincourt
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bavincourt ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bavincourt délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bavincourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bavincourt ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bavincourt fait partie de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62086- Code postal
62158- Intercommunalité
- CC des Campagnes de l'Artois
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bavincourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bavincourt-62086. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.