Permis urbanismeCarte communale de Beaumerie-Saint-Martin et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beaumerie-Saint-Martin (Pas-de-Calais) est une carte communale, dans sa version du 4 janvier 2023. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
19 logements
24 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Pas-de-Calais
420esur 844
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Beaumerie-Saint-Martin s’applique dans sa version du 4 janvier 2023.
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaumerie-Saint-Martin depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Beaumerie-Saint-Martin est couverte par une carte communale, « BEAUMERIE-SAINT-MARTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 4 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BEAUMERIE-SAINT-MARTIN
- Version du
- 4 janvier 2023
- Partition GPU
DU_62094
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 19
- Surface de locaux créée
- 1 458 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 5222022
- 1232023
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 5 · Terminé 7 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 498 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 216 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 335 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 110 m² | 1 | 334 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 154 m² | 1 | 897 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beaumerie-Saint-Martin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaumerie-Saint-Martin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beaumerie-Saint-Martin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Beaumerie-Saint-Martin : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 16,3 zones
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 4,3 zones
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beaumerie-Saint-Martin ?
- Aucun PLU : Beaumerie-Saint-Martin est couverte par une carte communale, dans sa version du 4 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Beaumerie-Saint-Martin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaumerie-Saint-Martin ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beaumerie-Saint-Martin fait partie de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62094- Code postal
62170- Intercommunalité
- CA des Deux Baies en Montreuillois
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Beaumerie-Saint-Martin et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/beaumerie-saint-martin-62094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.