Permis urbanismePLUi d’Haute-Avesnes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Haute-Avesnes (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 juillet 2023. Il délimite 26 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2023.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Pas-de-Calais
416esur 736
- Mis à jour le 3 août 2023
Mis à jour le 3 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Haute-Avesnes s’applique dans sa version du 20 juillet 2023.
- Il délimite 26 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Haute-Avesnes occupe le rang 416 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Haute-Avesnes depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Haute-Avesnes
Le PLUi d’Haute-Avesnes délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Haute-Avesnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES CAMPAGNES-DE-L'ARTOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES CAMPAGNES-DE-L'ARTOIS
- Version du
- 20 juillet 2023
- Partition GPU
DU_200069482_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 48
- Surface de locaux créée
- 9 388 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 2142014
- 3152015
- 3162016
- 0172017
- 2182018
- 17192019
- 1202020
- 2212021
- 6222022
- 0232023
- 3242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 23 · Terminé 20 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 195 m² | 2 | 838 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 473 m² | 4 | 4 359 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 682 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 6 | 518 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 164 m² | 1 | 591 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 133 m² | 1 | 509 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 17 | 1 863 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 202 m² | 1 | 924 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 305 m² | 1 | 2 163 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 337 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 413 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 582 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2025 | PC 0624152400007 | IMMOVOLTAIQUE | — | 1 944 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PA 0624152500001 | TERRITOIRES SOIXANTE DEUX | — | — | Autorisé |
| 5 mars 2025 | PA 0624152400001 | CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Haute-Avesnes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Haute-Avesnes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Haute-Avesnes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Haute-Avesnes : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UH, Ua, Ub, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Haute-Avesnes
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Haute-Avesnes
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Haute-Avesnes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Haute-Avesnes délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2023.
- Quels sont les risques naturels à Haute-Avesnes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Haute-Avesnes ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Haute-Avesnes fait partie de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62415- Code postal
62144- Intercommunalité
- CC des Campagnes de l'Artois
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 3 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Haute-Avesnes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/haute-avesnes-62415. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.