Permis urbanismePLUi de Rebreuve-sur-Canche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rebreuve-sur-Canche (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2025. Il délimite 54 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2025.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Pas-de-Calais
145esur 736
- Mis à jour le 30 juin 2025
Mis à jour le 30 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rebreuve-sur-Canche s’applique dans sa version du 20 mai 2025.
- Il délimite 54 zones : 21 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Rebreuve-sur-Canche occupe le rang 145 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rebreuve-sur-Canche depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rebreuve-sur-Canche
Le PLUi de Rebreuve-sur-Canche délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rebreuve-sur-Canche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES CAMPAGNES-DE-L'ARTOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES CAMPAGNES-DE-L'ARTOIS
- Version du
- 20 mai 2025
- Partition GPU
DU_200069482_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 6
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 1 462 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0152015
- 1162016
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 161 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 462 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PD 0626942600001 | COMMUNE DE FREVENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Rebreuve-sur-Canche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Rebreuve-sur-Canche : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- N, UT, Ua, Uas, Ub, Uj
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rebreuve-sur-Canche
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,1 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rebreuve-sur-Canche
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rebreuve-sur-Canche ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rebreuve-sur-Canche délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 24, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Rebreuve-sur-Canche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rebreuve-sur-Canche ?
- 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rebreuve-sur-Canche fait partie de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62694- Code postal
62270- Intercommunalité
- CC des Campagnes de l'Artois
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rebreuve-sur-Canche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/rebreuve-sur-canche-62694. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.