Permis urbanismePLUi de Rinxent : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rinxent (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 39 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 avril 2026.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pas-de-Calais
262esur 736
- Mis à jour le 7 avril 2026
Mis à jour le 7 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rinxent s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
- Il délimite 39 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Rinxent occupe le rang 262 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rinxent depuis 2013, pour 339 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rinxent
Le PLUi de Rinxent délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rinxent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA TERRE DES DEUX CAPS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA TERRE DES DEUX CAPS
- Version du
- 11 mars 2026
- Partition GPU
DU_246200380- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 339 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 339
- Surface de locaux créée
- 3 904 m²
- Permis de démolir
- 7
- 11132013
- 82142014
- 16152015
- 6162016
- 1172017
- 5182018
- 2192019
- 20202020
- 45212021
- 92222022
- 13232023
- 38242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 37 · Terminé 48 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 178 m² | 1 | 19 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 5 | 6 | 420 m² | 1 | 55 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 38 | 3 730 m² | 2 | 873 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 13 | 1 335 m² | 6 | 249 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 29 | 92 | 7 917 m² | 2 | 134 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 45 | 3 522 m² | 4 | 51 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 3 | 20 | 1 857 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 235 m² | 1 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 662 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 71 m² | 1 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 607 m² | 2 | 158 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 16 | 463 m² | 2 | 543 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 82 | 6 693 m² | 1 | 212 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 9 | 11 | 1 018 m² | 2 | 1 327 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PD 0627112600002 | P.H. INGENIERIE | — | — | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PD 0627112500002 | CARRIERES DU BOULONNAIS | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0627112500009 | GROUPE INVEST IMMO HARDELOT | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rinxent
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rinxent est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rinxent
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rinxent : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAd-I, UBa-I, UBa-II, UCd, UD, UEb, UEc, UEd, UR
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh-II
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rinxent
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rinxent
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rinxent ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rinxent délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rinxent ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rinxent ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 339 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rinxent fait partie de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62711- Code postal
62720- Intercommunalité
- CC de la Terre des Deux Caps
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 7 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rinxent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/rinxent-62711. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.