Permis urbanismeCarte communale de Saint-Michel-sur-Ternoise et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) est une carte communale, dans sa version du 12 juillet 2011. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
66 logements
24 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Pas-de-Calais
215esur 844
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Michel-sur-Ternoise s’applique dans sa version du 12 juillet 2011.
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Michel-sur-Ternoise depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Michel-sur-Ternoise est couverte par une carte communale, « SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juillet 2011.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
- Version du
- 12 juillet 2011
- Partition GPU
DU_62763
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 5 270 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 0182018
- 1192019
- 3202020
- 55212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 7 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 327 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 85 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 33 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 141 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 55 | 2 988 m² | 1 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 354 m² | 1 | 216 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 143 m² | 1 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 137 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 027 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Michel-sur-Ternoise
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-sur-Ternoise est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 295 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 177 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Michel-sur-Ternoise
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Michel-sur-Ternoise : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Michel-sur-Ternoise ?
- Aucun PLU : Saint-Michel-sur-Ternoise est couverte par une carte communale, dans sa version du 12 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Michel-sur-Ternoise ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Michel-sur-Ternoise ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Michel-sur-Ternoise fait partie de la communauté de communes du Ternois, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62763- Code postal
62130- Intercommunalité
- CC du Ternois
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Michel-sur-Ternoise et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/saint-michel-sur-ternoise-62763. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.