Permis urbanismePLUi de Witternesse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Witternesse (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 mai 2023. Il délimite 26 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pas-de-Calais
416esur 736
- Mis à jour le 12 décembre 2025
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Witternesse s’applique dans sa version du 30 mai 2023.
- Il délimite 26 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Witternesse occupe le rang 416 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Witternesse depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Witternesse
Le PLUi de Witternesse délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Witternesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
- Version du
- 30 mai 2023
- Partition GPU
DU_200072460_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 789 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 3152015
- 4172017
- 6182018
- 9192019
- 5202020
- 7212021
- 9222022
- 1232023
- 3242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 20 · Terminé 13 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 275 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 319 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 177 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 9 | 951 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 759 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 767 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 9 | 803 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 768 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 506 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 430 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Witternesse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Witternesse est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Witternesse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Witternesse : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Witternesse
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 38,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Witternesse
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 8,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Witternesse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Witternesse délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Witternesse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Witternesse ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Witternesse fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62900- Code postal
62120- Intercommunalité
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Witternesse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/witternesse-62900. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.