Permis urbanismePLUi de Cunlhat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cunlhat (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 mars 2024. Il délimite 139 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2024.
139 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 105 zones
Puy-de-Dôme
17esur 256
- Mis à jour le 12 avril 2024
Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cunlhat s’applique dans sa version du 21 mars 2024.
- Il délimite 139 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 105 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Cunlhat occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 90 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cunlhat depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cunlhat
Le PLUi de Cunlhat délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cunlhat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AMBERT LIVRADOIS FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AMBERT LIVRADOIS FOREZ
- Version du
- 21 mars 2024
- Partition GPU
DU_200070761_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 7 009 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 0142014
- 2152015
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 4212021
- 2222022
- 2232023
- 4242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 19 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 275 m² | 3 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 74 m² | 4 | 1 048 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 332 m² | 4 | 2 008 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 220 m² | 3 | 378 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 445 m² | 3 | 94 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 137 m² | 4 | 273 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 186 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 632 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 0 m² | 1 | 316 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 2 006 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juin 2026 | DP 0631322600021 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 28 février 2026 | DP 0631322600007 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cunlhat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cunlhat est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cunlhat
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- NL, Ub, Uc, Ue, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 139 zones |
| 28 septembre 2026 | 139 zones |
| 2 septembre 2026 | 139 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cunlhat
- 139 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 108,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 74 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cunlhat
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 22,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cunlhat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cunlhat délimite-t-il ?
- 139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 105. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cunlhat ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cunlhat fait partie de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63132- Code postal
63590- Intercommunalité
- CC Ambert Livradois Forez
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cunlhat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/cunlhat-63132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.