Permis urbanismePLUi d’Arthez-de-Béarn : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 183 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
183 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 51 zones
- Zones naturelles (N)
- 114 zones
Pyrénées-Atlantiques
17esur 338
- Mis à jour le 31 mars 2026
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arthez-de-Béarn s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 183 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 114 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Arthez-de-Béarn occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 130 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arthez-de-Béarn depuis 2013, pour 97 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arthez-de-Béarn
Le PLUi d’Arthez-de-Béarn délimite 183 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arthez-de-Béarn est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LACQ ORTHEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LACQ ORTHEZ
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200039204- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 97 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 97
- Surface de locaux créée
- 12 176 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 4142014
- 5152015
- 16162016
- 5172017
- 10182018
- 6192019
- 7202020
- 20212021
- 8222022
- 5232023
- 2242024
- 4252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 27 · Terminé 44 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 171 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 341 m² | 1 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 258 m² | 5 | 1 989 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 375 m² | 3 | 133 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 8 | 908 m² | 2 | 1 796 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 20 | 1 747 m² | 2 | 1 739 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 755 m² | 4 | 966 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 648 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 10 | 970 m² | 3 | 908 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 560 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 16 | 1 682 m² | 1 | 250 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 677 m² | 1 | 656 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 532 m² | 6 | 2 861 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 343 m² | 2 | 615 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PC 0640572610001 | COMMUNE D ARTHEZ DE BEARN | — | 110 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | PC 06405724X1009 | SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arthez-de-Béarn
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arthez-de-Béarn est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arthez-de-Béarn
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Arthez-de-Béarn : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UY2, UY3, Ua, Ub, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUY2, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 183 zones |
| 28 septembre 2026 | 183 zones |
| 2 septembre 2026 | 183 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arthez-de-Béarn
- 183 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 86,3 zones− 97 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 113 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arthez-de-Béarn
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arthez-de-Béarn ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arthez-de-Béarn délimite-t-il ?
- 183 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 51, naturelles (N) 114. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arthez-de-Béarn ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arthez-de-Béarn ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 97 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arthez-de-Béarn fait partie de la communauté de communes de Lacq-Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64057- Code postal
64370- Intercommunalité
- CC de Lacq-Orthez
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arthez-de-Béarn : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/arthez-de-bearn-64057. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.