Permis urbanismePLUi de Sévignacq : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 février 2020. Il délimite 40 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Pyrénées-Atlantiques
227esur 338
- Mis à jour le 20 mars 2020
Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sévignacq s’applique dans sa version du 6 février 2020.
- Il délimite 40 zones : 10 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Sévignacq occupe le rang 227 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sévignacq depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sévignacq
Le PLUi de Sévignacq délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sévignacq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES LUYS EN BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES LUYS EN BEARN
- Version du
- 6 février 2020
- Partition GPU
DU_200067239- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 11 071 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6132013
- 3142014
- 4152015
- 2162016
- 3172017
- 12182018
- 8192019
- 4202020
- 6212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 14 · Terminé 15 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 842 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 182 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 761 m² | 3 | 2 930 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 445 m² | 2 | 124 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 822 m² | 1 | 1 554 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 12 | 1 200 m² | 2 | 1 224 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 329 m² | 1 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 276 m² | 3 | 1 958 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 457 m² | 3 | 857 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 251 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 787 m² | 2 | 333 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2025 | PC 0645232500001 | COMMUNE DE SEVIGNACQ | — | 55 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sévignacq
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sévignacq est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sévignacq
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sévignacq : Inondation, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UC, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sévignacq
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,4 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sévignacq
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sévignacq ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sévignacq délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 11, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Sévignacq ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sévignacq ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sévignacq fait partie de la communauté de communes des Luys en Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64523- Code postal
64160- Intercommunalité
- CC des Luys en Béarn
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sévignacq : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/sevignacq-64523. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.