Permis urbanisme

Permis de construire à Capvern : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Capvern (Hautes-Pyrénées) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 avril 2015.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
126
Logements créés
128
Surface de locaux créée
20 890 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 5182018
  7. 9192019
  8. 6202020
  9. 18212021
  10. 20222022
  11. 5232023
  12. 20242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 27 · Terminé 37 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 126 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644406 m²2265 m²00
202555465 m²161 m²11
20246201 156 m²5382 m²00
202355647 m²3721 m²00
20229201 787 m²42 026 m²00
20217181 791 m²11 197 m²00
202046368 m²3525 m²00
201999853 m²42 164 m²00
201855547 m²5431 m²00
201734265 m²64 888 m²00
201633366 m²22 950 m²10
201534452 m²33 973 m²00
201434193 m²2716 m²00
201313211 465 m²5591 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 avril 2026PC 0651272600002DECADE ENERGY ASSETS—15 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0651272500015BAZ'IMO—250 m²Autorisé
28 août 2025PC 0651272500007LA TUTE1—Autorisé
14 mars 2025PC 0651272400012SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN—61 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Capvern

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Capvern est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 123 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²303 €
40 m²607 €
80 m²1 213 €
120 m²2 123 €
150 m²3 033 €
200 m²4 549 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Capvern fait partie de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).

Code INSEE
65127
Code postal
65130
Intercommunalité
CC du Plateau de Lannemezan
Département
Hautes-Pyrénées
Région
Occitanie

Mis à jour le 12 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Capvern : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/capvern-65127/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.