Permis urbanismeGerms-sur-l'Oussouet sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Germs-sur-l'Oussouet (Hautes-Pyrénées) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
9 logements
20 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Hautes-Pyrénées
219esur 439
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Germs-sur-l'Oussouet n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Germs-sur-l'Oussouet depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Germs-sur-l'Oussouet n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 1 521 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 2172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 3212021
- 1222022
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 3 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 182 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 64 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 23 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 1 008 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 200 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | PC 0652002400002 | SYNDICAT MIXTE AEP DU MARQUISAT | — | 178 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Germs-sur-l'Oussouet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Germs-sur-l'Oussouet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 44 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 10,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Germs-sur-l'Oussouet ?
- Aucun : Germs-sur-l'Oussouet n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Germs-sur-l'Oussouet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Germs-sur-l'Oussouet ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Germs-sur-l'Oussouet fait partie de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).
- Code INSEE
65200- Code postal
65200- Intercommunalité
- CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Département
- Hautes-Pyrénées
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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