Permis urbanisme

Permis de construire à Ossun : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ossun (Hautes-Pyrénées) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
110
Surface de locaux créée
8 243 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 12142014
  3. 8152015
  4. 9162016
  5. 10172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 4202020
  9. 11212021
  10. 9222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 44 · Terminé 44 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633195 m²23 m²00
202555305 m²10 m²02
202433149 m²00 m²01
202344367 m²00 m²01
202289945 m²31 116 m²01
20211011848 m²00 m²00
202044514 m²2339 m²01
201955480 m²115 m²10
201855556 m²13 319 m²00
201710101 168 m²2828 m²00
2016991 065 m²52 248 m²13
201588891 m²00 m²00
201412121 413 m²00 m²11
201317222 356 m²2375 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2025PD 0653442500002COMMUNE D OSSUN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ossun

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ossun est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ossun fait partie de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).

Code INSEE
65344
Code postal
65380
Intercommunalité
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Département
Hautes-Pyrénées
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ossun : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/ossun-65344/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.