Permis urbanisme

PLUi de Rabastens-de-Bigorre : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 83 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.

Zones délimitées

83 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
4 zonesmédiane 32 zones454 zones

Hautes-Pyrénées

22esur 194

Mingot34 zonesLacassagne29 zonesSarriac-Bigorre40 zonesSégalas25 zonesSénac46 zonesRabastens-de-Bigorre83 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 avril 2026

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rabastens-de-Bigorre s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
  • Il délimite 83 zones : 29 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 194 communes des Hautes-Pyrénées dont nous publions le document, Rabastens-de-Bigorre occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rabastens-de-Bigorre depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rabastens-de-Bigorre

Le PLUi de Rabastens-de-Bigorre délimite 83 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rabastens-de-Bigorre : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rabastens-de-Bigorre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ADOUR MADIRAN », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ADOUR MADIRAN
Version du
12 mars 2026
Partition GPU
DU_200072106
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.

Autorisations délivrées
73
Logements créés
72
Surface de locaux créée
5 985 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 12152015
  4. 5162016
  5. 15172017
  6. 4182018
  7. 3192019
  8. 0202020
  9. 5212021
  10. 4222022
  11. 0232023
  12. 4242024
  13. 8252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 24 · Terminé 21 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622122 m²1482 m²00
202558455 m²349 m²01
202444334 m²2606 m²00
2023000 m²31 292 m²01
202224139 m²00 m²00
202155563 m²12 m²00
2020000 m²2356 m²00
201933218 m²10 m²00
201844426 m²2819 m²00
2017415213 m²00 m²00
201645158 m²1132 m²00
2015212250 m²3578 m²00
201444357 m²4884 m²00
201366505 m²3785 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0653752600006FAB'S CORP—482 m²Autorisé
4 novembre 2025DP 0653752500022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)—9 m²Autorisé
8 octobre 2025PD 0653752500001DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES——Autorisé
13 août 2025DP 0653752500018COMMUNE DE RABASTENS DE BIGORRE—11 m²Terminé
23 octobre 2024PC 0653752400005COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN—195 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rabastens-de-Bigorre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rabastens-de-Bigorre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²258 €
40 m²517 €
80 m²1 035 €
120 m²1 810 €
150 m²2 587 €
200 m²3 880 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rabastens-de-Bigorre

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Rabastens-de-Bigorre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1C, U1D, U1E, U1F, U1H, U3A, U4A, U5A, U5B
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1A, AU3A, AU3B, AU5B

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 83 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 83 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 83 zones30 septembre 202683 zones83 zones83 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202683 zones
28 septembre 202683 zones
2 septembre 202683 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rabastens-de-Bigorre
83 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,4 zones− 49 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
44 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rabastens-de-Bigorre
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
10,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rabastens-de-Bigorre ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rabastens-de-Bigorre délimite-t-il ?
83 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 14, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Rabastens-de-Bigorre ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rabastens-de-Bigorre ?
73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rabastens-de-Bigorre fait partie de la communauté de communes Adour Madiran, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).

Code INSEE
65375
Code postal
65140
Intercommunalité
CC Adour Madiran
Département
Hautes-Pyrénées
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rabastens-de-Bigorre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/rabastens-de-bigorre-65375. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.