Permis urbanismeCarte communale de Saint-Martin et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées) est une carte communale, dans sa version du 23 avril 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
38 logements
40 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Hautes-Pyrénées
71esur 439
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Martin s’applique dans sa version du 23 avril 2024.
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Martin est couverte par une carte communale, « SAINT-MARTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 avril 2024.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-MARTIN
- Version du
- 23 avril 2024
- Partition GPU
DU_65392
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 1 198 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2142014
- 7152015
- 1162016
- 3172017
- 6182018
- 3192019
- 5202020
- 4212021
- 1232023
- 2242024
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 12 · Terminé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 194 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 245 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 193 m² | 1 | 516 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 526 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 813 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 411 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 654 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 382 m² | 1 | 82 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 914 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 21 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 283 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 392 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 747 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Martin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 30 zones
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 44 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 8 zones
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 10,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin ?
- Aucun PLU : Saint-Martin est couverte par une carte communale, dans sa version du 23 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin fait partie de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).
- Code INSEE
65392- Code postal
65360- Intercommunalité
- CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Département
- Hautes-Pyrénées
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Saint-Martin et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/saint-martin-65392. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.